2020
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Règlement numéro 13 – Dépense et emprunt pour acquisition d’un bâtiment par la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux (RISH) -
Règlement numéro 670 – Emprunt pour réfection du chemin Boucher et du chemin de la Rivière -
Règlement numéro 668 – Gestion des matières résiduelles -
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – Report -
Projet de règlement numéro 666 – Usages conditionnels -
Règlement numéro 665 – Rémunération et allocation des élus -
Règlement numéro 664 – Dans ma rue on joue -
Règlement numéro 663 – Imposition des taxes, permis et compensations pour l’année 2020
