2023
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Avis public de promulgation du Règlement 693 – Relatif aux droits de mutation immobilière. -
Avis public de promulgation du Règlement 692 – Prévoyant un droit supplétif aux droits de mutation. -
Avis public de promulgation du Règlement 691 – Abrogeant et remplaçant le Règlement 683 concernant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal. -
Avis Public – Règlements adoptés par la MRC du Haut-Saint-François -
Avis public – Demande d’autorisation d’usage conditionnel de Résidence de tourisme – 633 chemin Biron – Lot numéro 1 385 366 et 3 699 250
