2022
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Avis public adressé à toutes les personnes habiles à voter de la Municipalité – Règlement d’emprunt pour la construction d’un ascenseur au Centre Paul-Lessard -
Avis Public de promulgation du règlement no 688 – Raccordement des services d’aqueduc et d’égout -
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année terminée le 31 décembre 2021 -
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 522-21 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 469-18 relatif au contrôle de l’éclairage extérieur -
Avis public – Demande dérogation mineure – 573 chemin Biron – Lot numéro 1 384 364 -
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 537-22 -
Avis public – Demande dérogation mineure – 6700 chemin Bélanger – Lot numéro 4 180 553 -
Avis public – Adoption du règlement numéro 686 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d’Ascot Corner -
Avis public de consultation relatif au projet de règlement numéro 533-22 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC -
Avis public – Dérogation mineure – rue Alfred-Loubier – Lot numéro 5 057 735 -
Avis public – Dépôt du rôle de perception 2022 -
Avis public- Règlement 684- Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. -
Avis public- Règlement 683- Abrogeant et remplaçant le règlement 665 concernant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal -
Avis public (2) – Dérogation mineure-123, rue des Boisés-Lot 3 696 727 Cadastre du Québec -
Avis public – Règlement 681- Dérogation mineure – Abroge les règlements 630 et 658 -
Avis public – Règlement 684 concernant le code d’éthique et déontologie des élus municipaux