Avis Public

2022

1. Avis public adressé à toutes les personnes habiles à voter de la Municipalité – Règlement d’emprunt pour la construction d’un ascenseur au Centre Paul-Lessard
2. Avis Public de promulgation du règlement no 688 – Raccordement des services d’aqueduc et d’égout
3. Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année terminée le 31 décembre 2021
4. Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 522-21 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 469-18 relatif au contrôle de l’éclairage extérieur
5. Avis public – Demande dérogation mineure – 573 chemin Biron – Lot numéro 1 384 364
6. Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 537-22
7. Avis public – Demande dérogation mineure – 6700 chemin Bélanger – Lot numéro 4 180 553
8. Avis public – Adoption du règlement numéro 686 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d’Ascot Corner
9. Avis public de consultation relatif au projet de règlement numéro 533-22 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC
10. Avis public – Dérogation mineure – rue Alfred-Loubier – Lot numéro 5 057 735
11. Avis public – Dépôt du rôle de perception 2022
12. Avis public- Règlement 684- Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
13. Avis public- Règlement 683- Abrogeant et remplaçant le règlement 665 concernant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal
14. Avis public (2) – Dérogation mineure-123, rue des Boisés-Lot 3 696 727 Cadastre du Québec
15. Avis public – Règlement 681- Dérogation mineure – Abroge les règlements 630 et 658
16. Avis public – Règlement 684 concernant le code d’éthique et déontologie des élus municipaux