La Municipalité a pour objectif d’établir un processus clair, équitable et confidentiel pour le traitement des plaintes lui étant adressées. Le but est de permettre à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard d’un service, d’une décision ou d’une intervention liée aux activités de la Municipalité ainsi qu’à l’égard d’un employé municipal, d’un citoyen, d’un commerce, d’une entreprise ou de tout autre organisme public ou privé.
Définition d’une plainte
Une plainte est une démarche formelle par laquelle une personne exprime son insatisfaction à l’égard :
- d’un service ou d’une intervention de la Municipalité
- du comportement d’un employé
- d’une décision administrative ou d’un événement relevant de la Municipalité
- d’un citoyen, d’un commerce, d’une entreprise ou de tout autre organisme public ou privé
- d’une situation dont vous avez été témoins et qui contrevient à la règlementation
Une simple demande d’information, un commentaire ou une suggestion ne constitue pas une plainte au sens de cette politique.
Principes directeurs
Accessibilité : Le processus de dépôt d’une plainte est simple, gratuit et accessible à tous.
Confidentialité : Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du traitement d’une plainte sont confidentiels et utilisés uniquement aux fins prévues.
Impartialité : Chaque plainte est traitée avec objectivité et sans représailles.
Avant de déposer une plainte, il est important de déterminer la nature et l’urgence de la situation. Selon le type de situation observée, les démarches à entreprendre peuvent varier :
| Catégorie de la situation | Danger pour la sécurité? | Plainte formelle du citoyen? |
Action de la Municipalité |
|---|---|---|---|
| Urgente | Oui | Non requise | Intervention immédiate (ex. : Ordonnance d’arrêt de travaux, travaux d’urgence, mesures de sécurité, etc.) |
| Non urgente | Non | Requise | La citoyenne ou le citoyen est invité à déposer une plainte formelle à l’aide du formulaire officiel * (aussi disponible au bureau de la Municipalité) afin que le dossier soit traité en bonne et due forme. |
*Le formulaire de plainte doit être rempli à l’écrit. Au besoin, le personnel offre de l’accompagenement par téléphone ou directement au comptoir de la Municipalité.
Étapes du traitement
- Vérification de la recevabilité de la plainte
- Analyse objective de la situation et collecte d’informations pertinentes
- Communication avec la personne plaignante, au besoin, pour obtenir des précisions
- Selon les lois encadrant la protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé, une réponse écrite présentant l’analyse et les conclusions de la plainte peut être fournie si la personne plaignante en fait la demande
Selon l’urgence, la plainte sera traitée dans le meilleur délai.
Pour toutes questions, rejoingnez la personne responsable :
Jonathan Piché, directeur général et greffier-trésorier
Téléphone: 819-560-8560 poste 2603
Courriel : dg@ascotcorner.ca