POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER
TABLE DES MATIÈRES
Navigation sur le site Web ascot-corner.com;
Fichiers témoins (cookies) et mesure d’audience Web;
Consentement;
Interactions avec la Municipalité;
Confidentialité;
Demande d’accès et droit à l’oubli.
NAVIGATION SUR LE SITE WEB ASCOT-CORNER.COM
ascot-corner.com contient des liens vers des sites externes. La Municipalité d’Ascot Corner n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET MESURE D’AUDIENCE WEB
ascot-corner.com utilise uniquement les témoins de connexion (cookies) nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa navigation (par exemple, ils remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web), de même qu’à des fins statistiques. Dans le second cas, ascot-corner.com utilise Google Analytics, un outil permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur un site Web. À l’aide de fichiers témoins, Google Analytics recueille des renseignements sur votre navigation, soit sur une partie ou toutes les pages du site Web. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience.
Ces renseignements sont, notamment :
l’adresse IP tronquée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier);
votre fournisseur de services Internet;
le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows);
le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
la résolution d’écran de l’appareil;
le type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Safari);
la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP;
le domaine du site précédent visité (ex. : rimq.qc);
le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.);
les pages consultées sur ascot-corner.com (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités [clics, défilement d’écran, etc.]).
Il est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.
2.1. Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l’optimisation des moteurs de recherche (ou « SEO »).
Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte.
Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.
Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « incognito ».
CONSENTEMENT
Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER
Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.
La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.
CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels recueillis par ascot-corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.
Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.
DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI
Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit. Vous pouvez également demander à la Municipalité qu’elle cesse de diffuser vos renseignements personnels ou qu’elle désindexe tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion vous cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli). Vous pouvez enfin demander à faire rectifier ces renseignements. Pour ce faire, vous pouvez écrire par courriel, télécopieur ou courrier postal à Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :
Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement
Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)
Lundi au jeudi : 8h30 à 16h
Vendredi : 8h30 à 12h
6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.
Procédure pour une demande d’accès à l’information
Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.
La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.
Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.
Déposer une demande
Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :
Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.
Recours à la suite d’un refus
L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.
Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET MESURE D’AUDIENCE WEB
ascot-corner.com utilise uniquement les témoins de connexion (cookies) nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa navigation (par exemple, ils remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site Web), de même qu’à des fins statistiques. Dans le second cas, ascot-corner.com utilise Google Analytics, un outil permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur un site Web. À l’aide de fichiers témoins, Google Analytics recueille des renseignements sur votre navigation, soit sur une partie ou toutes les pages du site Web. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience.
Ces renseignements sont, notamment :
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votre fournisseur de services Internet;
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le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
la résolution d’écran de l’appareil;
le type, la langue, la version et autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Safari);
la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP;
le domaine du site précédent visité (ex. : rimq.qc);
le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.);
les pages consultées sur ascot-corner.com (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités [clics, défilement d’écran, etc.]).
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2.1. Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l’optimisation des moteurs de recherche (ou « SEO »).
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CONSENTEMENT
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