2023
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Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année terminée le 31 décembre 2022. -
Avis public – Règlements 549-23 et 550-23 -
Avis public – Demande de dérogation mineur – 470 rue Spring – Lot 1 384 987 et 3 850 585 -
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 694 intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble sur le territoire de la Municipalité d’Ascot Corner » -
Avis public – Dépôt du rôle de perception 2023 -
Avis public -Règlement 548-23 concernant l’abolition du comité administratif de la MRC du Haut-Saint-François et la résolution 2023-02-229 annulant la résolution 2022-11-173 fixant les dates des séances du CA pour l’année 2023. -
Avis public de promulgation du Règlement 693 – Relatif aux droits de mutation immobilière. -
Avis public de promulgation du Règlement 692 – Prévoyant un droit supplétif aux droits de mutation. -
Avis public de promulgation du Règlement 691 – Abrogeant et remplaçant le Règlement 683 concernant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal. -
Avis Public – Règlements adoptés par la MRC du Haut-Saint-François -
Avis public – Demande d’autorisation d’usage conditionnel de Résidence de tourisme – 633 chemin Biron – Lot numéro 1 385 366 et 3 699 250