Personne

ressource

Stéphane Roy
Directeur de l’urbanisme et de l’environnement

Téléphone: 819-560-8560, poste 2605

Courriel: stephane.roy@hsfqc.ca

Matrice graphique

Pour accéder à la matrice graphique pointer le lien suivant :

Matrice graphique de la MRC du Haut-Saint-François
Voici le chemin à parcourir :

  • Contribuable,
  • Ascot Corner,

Recherche ( par matricule, numéro de lot ou adresse civique)

Vous pouvez également y accéder sous l’onglet : Taxation et évaluation

 

25 mai 2020: La MRC considère maintenant les activités du service d’évaluation comme essentiel. Le Directeur général a obtenu une résolution du conseil à cet effet. Afin de protéger les employés et éviter de propager le COVID 19, il faut adapter temporairement la façon de faire les inspections. Voici les modifications en place: Modification des procédures pour les évaluations municipales dans la MRC HSF_final

Lotissement

Réglement 641
– modifié par le règlement 654
– modifié par le règlement 669

 

 

Permis et certificat

Règlement 657
– remplace le règlement 628

 

 

Nuisances et animaux

Règlement 675

Règlement 659

Construction

Règlement 627
– modifié par le règlement 656
– modifié par le règlement 671

 

Conditions d’émission de permis de construction

Règlement 643

 

 

Règlements à caractère discrétionnaire

Règlement numéro 666 – Usages conditionnels

Règlement 644 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Règlement 630 – Dérogations mineures
– modifié par le règlement 658

Permis

Avant d’entreprendre tout travaux, communiquez avec nous.

Vous avez des projets?   Ne soyez pas à la dernière minute, soyez prêts! La demande de permis est la première chose à faire avant de débuter les travaux à votre propriété. Il est préférable de communiquer avec le technicien en urbanisme et en environnement afin de vous informer de la faisabilité de votre projet. Plusieurs lois, règlements et codes doivent être respectés et ces derniers peuvent occasionnellement être modifiés.

Que ce soit pour un changement d’usage, une construction, un déménagement, une réparation, une rénovation, une modification ou transformation d’un bâtiment, d’une clôture, d’une piscine, d’une enseigne, d’une installation septique, d’un mur de soutènement, des travaux de remblai et déblai, des travaux sur la rive d’un cours d’eau, d’abattage d’arbres, d’aménagement d’un ouvrage pour le captage des eaux souterraines (puits), de travaux dans l’emprise du chemin ou de toutes autres constructions, vous devez, au préalable, avoir obtenu un permis ou une autorisation de la Municipalité.

Nous vous invitons à communiquer avec nous afin de vous informer des documents à fournir pour réaliser votre projet et par le fait même, prendre rendez-vous avec nous. Au plaisir de vous assister dans vos projets.

Comme par le passé, avant d’entreprendre tous travaux de rénovation, que ce soit pour améliorer votre résidence ou bien pour en changer la vocation de celle-ci, nous vous invitons à nous contacter afin de vous assurer de la réglementation en vigueur dans votre secteur.

Département d’urbaniste et environnement

[ Permis de construction ]