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HÔTEL DE VILLE

HORAIRE

Heures d’ouverture régulières

Lundi au jeudi : 8h30 à 16h00

Vendredi : 8H30 à midi

 

Période des fêtes

Les bureaux seront fermés du 23 décembre au 5 janvier inclusivement.

 

POUR NOUS JOINDRE

5655, route 112

Ascot Corner, Qc

J0B 1A0

 

Téléphone: (819) 560-8560

Sans frais : 1 (877) 562-5436

Télécopieur: (819) 560-8561

Courriel: ascot.corner@hsfqc.ca

 

MEMBRES DU PERSONNEL :

  • Jonathan Piché, directeur général / greffier-trésorier :
    819-560-8560 option 2603 ou courriel : jonathan.piche@hsfqc.ca
  • Brigitte April, directrice générale adjointe-comptabilité :
    819-560-8560 option 2601 ou courriel : brigitte.april@hsfqc.ca
  • Julien-Carl Roux, directeur des travaux publics :
    819-560-8560 option 2606 ou courriel : tp.ascotcorner@hsfqc.ca
  • Stéphane Roy, directeur en urbanisme et en environnement :
    819-560-8560 option 2605 ou courriel : stephane.roy@hsfqc.ca
  • Chantal Carrier, directrice des loisirs, des sports, de la culture et de la vie communautaire :
    819-560-8560 option 2631  ou  courriel : loisirs.ascotcorner@hsfqc.ca
  • Cathy Côté, secrétaire administrative :
    819-560-8560 option 2699 ou courriel : reception.ascotcorner@hsfqc.ca
  • Nathalie Audet, technicienne en administration :
    819-560-8560 option 2607 ou courriel : tresorerie.ascotcorner@hsfqc.ca
  • Éric Bourget, coordonnateur des travaux publics :
    819 560-8560 option 2602 ou courriel : garage.ascotcorner@hsfqc.ca
  • Vanessa Baillargeon, inspectrice en urbanisme et environnement :
    819-560-8560 option 2608 ou courriel : inspecteur.ascotcorner@hsfqc.ca
  • François Paradis, inspecteur en urbanisme et environnement :
    819-560-8560 option 2612 ou courriel : inspection@ascot-corner.ca
  • Johanne Labbé, préposée à la bibliothèque :
    819 560-8562 ou courriel : bibliotheque.ascotcorner@hsfqc.ca
  • Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque :
    819 560-8560 option 2632 ou courriel : communications@ascot-corner.ca

 

Pour  URGENCE  SEULEMENT (police, service incendie, ambulance), composez le 911

Pour tout autre renseignement urgent  relevant des services municipaux, et notamment l’eau potable, composez le 819-564-6411. La personne responsable vous rappellera sous peu.

 

Répertoire téléphonique des services municipaux:

  • Bureau municipal…………………819-560-8560
  • Bibliothèque …………………….…819-560-8562
  • Parc Pomerleau……………………non disponible
  • Parc Goddard………………………non disponible
  • Piscine municipale…………..…..819-432-0391
  • Service d’animation estivale….819-432-8272

 

DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.

 

PROCÉDURE POUR UNE DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION

Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.

REMPLIR UNE DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION 

 

Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :

Par courriel :

Jonathan.piche@hsfqc.ca

Par la poste :

Demande d’accès à l’information
Municipalité D’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0

 

Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.

Recours à la suite d’un refus

L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

 

DEMANDE D’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit. Vous pouvez également demander à la Municipalité qu’elle cesse de diffuser vos renseignements personnels ou qu’elle désindexe tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion vous cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli). Vous pouvez enfin demander à faire rectifier ces renseignements. Pour ce faire, vous pouvez écrire par courriel, télécopieur ou courrier postal à Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :

 

Adresse postale :

5655, route 112

Ascot Corner, Qc

J0B 1A0

 

Téléphone :

(819) 560-8560, poste 2632

 

Télécopieur:

(819) 560-8561

 

Courriel :

communications@ascot-corner.ca

 

ÉMISSAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE

Le déploiement de la Politique linguistique de l’État, au sein de la Municipalité d’Ascot Corner, est soutenu par un émissaire de la langue française. La personne désignée à ce rôle est appelée à présider un comité permanent interne dont le mandat est notamment de la soutenir dans la mise en œuvre de la Politique linguistique de l’État. Elle veille également à ce que la Politique soit diffusée aux membres du personnel, aux fournisseurs, aux bénéficiaires d’une subvention ou de toute autre forme d’aide financière ainsi qu’aux citoyennes et citoyens qui reçoivent ou qui sont susceptibles de recevoir des services. Par ailleurs, l’émissaire sensibilise le personnel au rôle exemplaire de l’État, communique l’information pertinente et agit à titre d’agente ou agent de liaison entre son propre organisme et la Direction de l’accompagnement de l’Administration du ministère de la Langue française. Il ou elle a aussi pour rôle d’alimenter le Comité multilatéral sur l’exemplarité de l’État relativement aux pratiques linguistiques sur le terrain
et aux enjeux au sein des organismes.

Pour tout ce qui concerne la mise en conformité de la Municipalité d’Ascot Corner avec la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, veuillez cliquer ici.

 

Émissaire de la langue française désigné pour la Municipalité d’Ascot Corner :

Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque

 

Coordonnées : 

Téléphone : (819) 560-8560, poste 2632

Courriel : communications@ascot-corner.ca

 

*** VOUS AVEZ DES ERREURS À SIGNALER SUR LE SITE WEB OU DES SUGGESTIONS À APPORTER? VOUS POUVEZ ÉCRIRE À L’ADRESSE SUIVANTE: communications@ascot-corner.ca ***

Ascot Corner

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5655 Route 112
Ascot Corner QC J0B 1A0
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Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Navigation sur le site Web ascot-corner.com
  2. Fichiers témoins (cookies) et mesure d’audience Web
  3. Consentement
  4. Interactions avec la Municipalité
  5. Confidentialité
  6. Demande d’accès et droit à l’oubli

 

  1. NAVIGATION SUR LE SITE WEB ASCOT-CORNER.COM

Le site Web ascot-corner.com contient des liens vers des sites externes. La Municipalité d’Ascot Corner n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

 

  1. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET MESURE D’AUDIENCE WEB

Le site Web ascot-corner.com utilise uniquement les témoins de connexion (cookies) fonctionnels, c’est-à-dire nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa navigation (par exemple, ils remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web). Aucun renseignement personnel n’est collecté par le biais de ces fichiers témoins.

 

  1. CONSENTEMENT

Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  • Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
  • À l’utilisation des témoins de connexion fonctionnels.

 

  1. INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

 

  1. DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse postale :

5655, route 112

Ascot Corner, Qc

J0B 1A0

 

Téléphone :

(819) 560-8560, poste 2632

 

Télécopieur:

(819) 560-8561

 

Courriel :

communications.ascotcorner@hsfqc.ca

 

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

 Heures d’ouverture régulières

  • Lundi au vendredi : 8h30 à 16h

Période des fêtes

  • Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement

Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)

  • Lundi au jeudi : 8h30 à 16h
  • Vendredi : 8h30 à 12h

 

6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.

Procédure pour une demande d’accès à l’information

Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.

Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.

 

Déposer une demande

Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :

Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca

Par la poste :

Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0

 

Délai de réponse

Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.

Recours à la suite d’un refus

L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

 

Dernière mise à jour : 27 octobre 2023