2018
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Règlement numéro 652 – Imposition des taxes, permis et compensations pour 2019 -
Budget 2019 et taxation – Budget triennal des immobilisations 2019-2020-2021——- – Pour ceux et celles qui ne pourront être présents, le budget 2019 sera disponible sur le site internet de la municipalité dès le 13 décembre 2018. www.ascot-corner.com -
Dérogation mineure – Autorisation de construction d’un garage isolé -
Séances ordinaires 2019 du conseil municipal -
Élection municipale – Résultat au 12 novembre 2018 -
Règlement numéro 567B – Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux -
Élection municipale – novembre 2018 -
Règlement numéro 651 – Constituant le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité d’Ascot Corner et modifiant le règlement numéro 649 -
Résolution numéro 2018-09-217 – Modification de la date de séance du mois d’octobre -
Règlement numéro 650 – Modalités de publication des avis publics -
Règlement numéro 649 – Constituant le comité d’urbanisme de la municipalité d’Ascot Corner -
Règlement numéro 647 – Emprunt pour la construction d’une caserne incendie -
Règlement numéro 646 – Emprunt pour la construction d’un garage muncipal -
Règlement numéro 645 – Emprunt pour la construction de différentes infrastructures -
Règlement numéro 608 – Emprunt pour augmentation de la capacité de traitement des eaux usées aux étangs aérés -
Règlement numéro 647 – Scrutin référendaire pour emprunt pour la construction d’une caserne incendie -
Règlement numéro 646 – Scrutin référendaire pour un emprunt pour la construction d’un garage municipal -
Règlement numéro 645 – Scrutin référendaire pour emprunt pour construction de différentes infrastructures -
Règlements numéros 624, 641, 642, 643 et 644 – Urbanisme -
Règlement numéro 648 – Politique de gestion contractuelle modifiée -
Règlement numéro 639 – Permis et certificats – modifie le règlement 628 -
Règlement numéro 627 – Construction – remplace le règlement numéro 590 -
Dérogation mineure – Autoriser la création d’un lot commercial -
Règlement numéro 638 – Déterminer la vitesse sur le réseau routier municipal -
Règlements d’urbanisme numéros 624, 641, 642, 643 et 644 – Consultation publique -
Règlement numéro 632 – Projet – Ententes relatives à des travaux municipaux -
Règlement numéro 637 – Projet – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux -
Règlement numéro 636 – Rémunération et allocation des dépenses des élus -
Règlement numéro 635 – Imposition des taxes, permis et certificats pour l’année 2018