Avis Public

2017

1. Règlement numéro 635 – Imposition des taxes, permis et certificats pour l’année 2018
2. Calendrier des séances du conseil municipal 2018
3. Budget 2018 et taxation et budget triennal 2018-2019-2020
4. Règlement numéro 634 – Imposition d’une taxe de secteur pour pavage d’asphalte des rues Contour et Boislard
5. Règlement numéro 633 – Abroge et remplace le règlement numéro 483 – Normes et exigences de construction des chemins et rues
6. Dérogation mineure – Succession Raymond Dyke
7. Dérogation mineure – Mario Vaillancourt
8. Règlement numéro 630 – Dérogations mineures
9. Règlement numéro 628 – Permis et certificats
10. Règlement numéro 620 – Emprunt pour l’achat de l’immeuble de la Caisse Desjardins
11. Dépôt du rôle d’évaluation pour l’année fiscale 2018 et constituant la première année du rôle d’évaluation triennal 2018-2019-2020
12. Règlement numéro 623 – Emprunt pour réfection des rues Cardinal, Lévis, Chénier, Couture, Québec, Contour, Boischatel, Boisjoli, Boisfranc et Boisbriand
13. Projets des règlements numéros 624, 625, 626, 627, 629, 630 et 631 – Assemblée de consultation aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlements numéros 624 intitulé « Règlement sur le plan d’urbanisme »; numéro 625 intitulé « Règlement de lotissement »; numéro 626 intitulé « Règlement de zonage; numéro 627 intitulé « Règlement de construction »; numéro 629 intitulé « Règlement de conditions d’émission du permis de construction »; numéro 630 intitulé « Règlement sur les dérogations mineures » et numéro 631 intitulé « Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
14. Règlement 621 – Attribution des numéros civiques sur le territoire de la municipalité