2020
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Avis de promulgation du règlement numéro 673 -
Certificat de déroulement du règlement 673 -
Règlement numéro 674 – Imposition des taxes, permis et certificats pour 2021 -
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municpalité concernant le Règlement numéro 673 décrétant un emprunt de 350,000 $ pour l’achat de machineries. -
Budget 2021 et taxation – Budget triennal des immobilisations 2021-2022-2023. Pour celles et ceux qui ne pourront être présents, le budget 2021 sera disponible sur le site internet de la municipalité dès le 16 décembre 2020. www.ascot-corner.com -
Règlement numéro 666 – Règlement sur les usages conditionnels -
Règlement numéro 667 – Règlement de zonage numéro 642 -
Règlement numéro 671 – Modifiant le Règlement de construction numéro 627 -
Dépôt du rôle d’évaluation 2021-2022-2023 -
MRC du Haut-Saint-François – Rôle d’évaluation 2021-2022-2023 -
Dérogation mineure – 6115 de la Rivière – Lot 4 180 431 Cadastre du Québec -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – 2e projet de règlement numéro 669 modifiant le règlement de lotissement numéro 641, afin de modifier plusieurs articles de ce dernier. -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – 2e projet de règlement numéro 666 intitulé »Règlement sur les usages conditionnels » -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de particiption à un référendum – 2e projet de règlement numéro 667 modifiant le règlement de zonage numéro 642, afin de modifier plusieurs articles de ce dernier -
Règlement numéro 672 – Permis et certificats – Modifie le règlement numéro 657 -
Ventes pour non paiement de taxes – MRC du Haut-Saint-François -
Projet de règlement numéro 671 – Construction -
Projet des règlements numéros 667 et 669 – Zonage -
Projet de règlement numéro 666 – Usages conditionnels -
Dérogation mineure – 5884 de la Rivière – Lot 4 180 411 Cadastre du Québec -
Dérogation mineure – 4377 Marcheterre – Lot 4 431 231 Cadastre du Québec -
Règlement numéro 13 – Dépense et emprunt pour acquisition d’un bâtiment par la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux (RISH) -
Règlement numéro 670 – Emprunt pour réfection du chemin Boucher et du chemin de la Rivière -
Dépôt du rapport financier et du vérificateur pour 2019 -
Règlement numéro 668 – Gestion des matières résiduelles -
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – Report -
Projet de règlement numéro 666 – Usages conditionnels -
Règlement numéro 665 – Rémunération et allocation des élus -
Règlement numéro 664 – Dans ma rue on joue -
Règlement numéro 663 – Imposition des taxes, permis et compensations pour l’année 2020