Politique linguistique de l’État et Municipalité d’Ascot Corner

POLITIQUE LINGUISTIQUE DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui modifie la Charte de la langue française, a été sanctionnée le 1^er juin 2022. Elle établit un devoir d’exemplarité de l’État afin de marquer l’importance du rôle que joue l’Administration québécoise dans la protection et la pérennité de la langue française.

Dans le but de soutenir l’Administration dans l’exercice de ces nouvelles obligations, une politique linguistique de l’État a été approuvée par le gouvernement le 22 février 2023 : Politique linguistique de l’État.

En vertu de cette politique, les organismes de l’Administration, dont fait partie la Municipalité d’Ascot Corner, devront être des modèles dans l’utilisation de la langue française. Leurs actions doivent procurer un effet d’entraînement dans toute la société québécoise, en faveur de notre langue officielle et commune.

Construite autour de quatre grandes orientations, soit (1) la promotion, (2) le rayonnement, (3) l’utilisation et (4) la protection de la langue française –, la Politique linguistique de l’État se veut un outil qui guide la Municipalité d’Ascot Corner dans l’exécution de son devoir d’exemplarité.

Sous l’égide de son émissaire de la langue française et par l’intermédiaire de chacun de ses employés et employées, de même que ses élus et élues, la Municipalité veillera à l’application de la Politique linguistique de l’État et prendra les moyens nécessaires pour en faire la promotion et l’encadrer. Elle témoigne ainsi du fait que le français est la langue officielle du Québec de même que la seule langue commune de la nation québécoise et qu’elle constitue un fondement essentiel de son identité.

En suivant la Politique linguistique de l’État, la Municipalité cherche à assurer la cohérence et la cohésion de ses actions à tout égard et, plus particulièrement, dans son utilisation de la langue officielle et commune du Québec pour la prestation de services auprès de ses citoyens et ses citoyennes. La Politique pose les principes directeurs pour la prise de décisions, tout en fournissant un espace afin que la Municipalité adapte ses grandes orientations aux réalités qui lui sont propres.

La Politique linguistique de l’État est l’instrument d’assise des communications de la Municipalité, mais également de ses interventions en matière de promotion, de rayonnement, d’utilisation et de protection de la langue française. La Politique présente la gouvernance et la reddition de comptes mises en place afin que la Municipalité puisse en assurer une application harmonisée, en faire le suivi et en mesurer la performance.

La Municipalité fait la promotion du français, notamment en accordant une importance constante à la qualité dans l’utilisation de la langue officielle. Elle s’assure aussi de faire rayonner et de protéger le français.

La Municipalité utilise exclusivement la langue française, à l’écrit et à l’oral, dans toutes ses activités. La Charte de la langue française offre toutefois la faculté d’utiliser, dans certaines situations, une autre langue que le français. L’exercice de cette faculté ne doit jamais être systématique et à portée générale au sein de la Municipalité.

Même lorsque la Charte de la langue française le permet, l’utilisation d’une autre langue que le français doit uniquement se faire lorsqu’il est strictement impossible de procéder différemment. De plus, les membres du personnel de la Municipalité utilisent exclusivement le français lorsqu’ils communiquent oralement ou par écrit entre eux dans l’exercice de leurs fonctions. La Municipalité offre ainsi un environnement de travail francophone à son personnel.

ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE LINGUISTIQUE

Quatre grandes orientations guident la Politique linguistique de l’État.

ORIENTATION 1 : PROMOTION

La Municipalité d’Ascot Corner doit faire la promotion de la langue officielle, dans le cadre de la mission qui lui est propre, afin de bien marquer le fait qu’il est normal, au Québec, en toute circonstance, que les activités et les événements se déroulent en français.

La Municipalité doit saisir toutes les occasions de promouvoir le français dans ses activités et événements. Par exemple, elle doit le faire si elle réunit les membres de son personnel pour annoncer une nomination ou diffuser une information stratégique, si elle rencontre des partenaires ou encore si elle s’adresse aux médias ou à la population pour une communication publique, en adoptant des actions concrètes et en affichant partout une signature exclusivement française. Ce pourrait être lors de colloques, de campagnes de sensibilisation, de recrutement, de salons de l’emploi ou d’expositions, soit tout événement qui offrirait une visibilité ou auquel la Municipalité participerait par sa présence.

La Municipalité doit par ailleurs accorder une attention constante à la qualité du français dans ses activités et employer une langue claire et précise dans toute communication écrite ou orale. C’est par un soin constant de la communication orale et l’utilisation de la bonne terminologie à l’écrit que le français peut jouer pleinement son rôle de langue de convergence au Québec.

La Municipalité met à la disposition des membres de son personnel les ressources nécessaires (électroniques, documentaires et autres) pour honorer cette obligation. En outre, un service de révision ou d’assistance est offert par l’agent ou agente aux communications. Il est attendu que la Municipalité se serve des outils conçus par l’Office québécois de la langue française et qu’elle en facilite l’utilisation.

Le contrôle de la qualité de la langue est aussi un moyen, pour la Municipalité de s’assurer que le français qu’il utilise est accessible à toutes et tous.

La Municipalité veille à utiliser les expressions et les termes normalisés par l’office québécois de la langue française.

De même, tout document qui renferme des renseignements destinés au personnel ou qui est relatif aux formations, dont les plus spécialisées ou relevant d’un domaine d’expertise technique et technologique, est en français. Tout document nécessaire à la gestion des ressources humaines est offert en français dès l’entrée en fonction de l’employé ou employée et en tout temps par la suite. Il en va de même pour la documentation sur les assurances, les conventions collectives, les conditions de travail, la rémunération, la retraite et la santé des personnes dans l’exercice de leurs fonctions (ergonomie, prévention des accidents, gestion des conflits et du harcèlement, mesures d’urgence, programmes d’aide aux employés et employées, etc.). La même obligation s’applique aux documents relatifs à l’accompagnement des gestionnaires, du personnel, des étudiantes et étudiants et des stagiaires.

Plus globalement, en suivant la Politique linguistique de l’État, la Municipalité veille – à son échelle et dans les limites de ses moyens et de ses attributions – à assurer l’avenir du français comme langue commune.

ORIENTATION 2 : RAYONNEMENT

La Municipalité d’Ascot Corner reconnaît qu’au Québec, le français n’est pas uniquement une langue parlée et écrite. Il s’agit d’un milieu de vie, d’un espace de création incontournable, d’une clé d’innovation et d’un moyen privilégié que la société québécoise a à sa portée pour échanger avec les autres États francophones et pour participer à la diversité des expressions à l’international.

La Municipalité est appelée à participer activement au rayonnement de la langue française.  Comme employeur, et par son offre de service, elle fait rayonner la langue officielle, grâce aux nombreuses occasions qui se présentent à elle pour utiliser le français dans l’affichage, la publicité et la signalisation et aussi parce qu’elle doit s’approvisionner auprès de différentes entreprises et conclure des contrats. Par exemple, les cartes professionnelles sont imprimées en français, de même que les inscriptions apposées sur les banderoles, les bannières et les affiches lors d’événements. Les publications sur le Web, les médias sociaux et sous la forme d’imprimés, tels que les dépliants, les brochures et les feuillets, sont aussi en français.

Afin de marquer le lien indissociable entre la langue française et la culture québécoise, la Municipalité accorde la priorité aux œuvres québécoises, comme c’est le cas lors de l’affichage de toiles sur les murs de ses édifices ou de l’achat de livres destinés au catalogue de la bibliothèque Johanne Demers-Blais. Chaque lieu, physique ou électronique, est propice à la mise en valeur de la langue française et de la culture québécoise.

ORIENTATION 3 : UTILISATION

L’exemplarité exige de la Municipalité d’Ascot Corner qu’elle utilise exclusivement le français dans toutes les sphères de ses activités, tant dans ses communications internes qu’externes. Le personnel de la Municipalité utilise donc uniquement le français dans le cadre de ses fonctions.

La Municipalité utilise exclusivement le français lorsqu’elle écrit et dans ses communications orales. Des exceptions sont prévues, dans la Charte de la langue française, mais la Municipalité ne fait jamais une utilisation systématique d’une autre langue. Le bilinguisme institutionnel est incompatible avec la Charte de la langue française.

La Municipalité peut utiliser une autre langue que le français uniquement dans les cas exceptionnels prévus par la Charte de la langue française ou son cadre réglementaire. Avant d’utiliser une autre langue que le français, la Municipalité s’assure, en le vérifiant au cas par cas, qu’elle est dans une situation exceptionnelle prévue exclusivement à cet effet dans la Charte de la langue française.

Lorsque, après vérification, la Municipalité constate qu’elle n’est pas dans une situation où la Charte de la langue française lui accorde la faculté d’utiliser une autre langue, elle s’exprime exclusivement en français.

Lorsque la Municipalité décide d’exercer la faculté que lui accorde la Charte de la langue française d’utiliser une autre langue que le français, elle respecte sa directive. La directive précise la nature des situations dans lesquelles elle entend utiliser une autre langue que le français lorsque le permet la Charte de la langue française. Celle-ci doit être approuvée par le ministre de la Langue française.

Dans une situation où elle a la faculté d’utiliser une autre langue, la Municipalité s’exprime néanmoins exclusivement en français dès qu’elle l’estime possible. Elle ne manque par ailleurs jamais une occasion de promouvoir Francisation Québec, qui est l’unique point d’accès gouvernemental à l’offre de services d’apprentissage du français pour tous les adultes domiciliés au Québec, dont ceux et celles de langue anglaise.

ORIENTATION 4 : PROTECTION
La Municipalité d’Ascot Corner prend tous les moyens à sa disposition pour s’assurer de satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu de la Charte de la langue française. Elle s’assure, en outre, que le droit qu’ont ses employées et employés de travailler en français se voit protégé et renforcé, notamment dans le recrutement de son personnel, dans ses communications, dans ses promotions et dans ses consignes.

Enfin, la Municipalité est un partenaire du ministère de la Langue française dans l’application de la Politique linguistique de l’État.

ÉMISSAIRE DE LA LANGUE FRANÇAISE

Le déploiement de la Politique linguistique de l’État, au sein de la Municipalité d’Ascot Corner, est soutenu par un émissaire de la langue française. La personne désignée à ce rôle est appelée à présider un comité permanent interne dont le mandat est notamment de la soutenir dans la mise en œuvre de la Politique linguistique de l’État. Elle veille également à ce que la Politique soit diffusée aux membres du personnel, aux fournisseurs, aux bénéficiaires d’une subvention ou de toute autre forme d’aide financière ainsi qu’aux citoyennes et citoyens qui reçoivent ou qui sont susceptibles de recevoir des services. Par ailleurs, l’émissaire sensibilise le personnel au rôle exemplaire de l’État, communique l’information pertinente et agit à titre d’agente ou agent de liaison entre son propre organisme et la Direction de l’accompagnement de l’Administration du ministère de la Langue française. Il ou elle a aussi pour rôle d’alimenter le Comité multilatéral sur l’exemplarité de l’État relativement aux pratiques linguistiques sur le terrain
et aux enjeux au sein des organismes.

L’émissaire de la langue française désigné pour la Municipalité d’Ascot Corner est Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque. Il peut être rejoint par téléphone au (819) 560-8560, poste 2632 ou par courriel à communications@ascot-corner.ca

EXIGENCES LINGUISTIQUES LIÉES AUX POSTES

La Municipalité d’Ascot Corner n’exige la maîtrise d’aucune langue autre que le français lors du recrutement, de l’embauche ou de la mutation d’une personne candidate ou salariée. Par ailleurs, l’octroie d’une promotion ne repose aucunement sur une telle exigence.

La maîtrise de l’anglais, sans être exigée, est toutefois souhaitée pour les postes suivants:

• directeur(trice) général(e) / greffier(ière)-trésorier(ière);
• directeur(trice) général(e) adjoint(e)-comptabilité;
  directeur(trice) des travaux publics;
• directeur(trice) en urbanisme et en environnement;
• directeur(trice) des loisirs, des sports, de la culture et de la vie communautaire;
• secrétaire administratif(ive);
• technicien(ne) en administration
• inspecteur(trice) en urbanisme et environnement;
• préposé(e) à la bibliothèque Johanne Demers-Blais;
• agent(e) aux communications et bibliothèque.