2019
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Dépôt du rapport financier et du vérificateur pour 2019
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Règlement numéro 663 – Imposition des taxes, permis et compensation pour 2020
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Règlement numéro 665 – Rémunération et allocation des dépenses des membres du conseil municipal – Abroge et remplace le règlement numéro 636
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – 2e projet de règlement numéro 661 modifiant le règlement de zonage numéro 642, afin de créer deux nouvelles zones à même les zones RU-6 et F-1 pour y permettre l’usage »Carrière »
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Budget 2020 et taxation – Budget triennal des immobilisations 2020-2021-2022. Pour celles et ceux qui ne pourront être présents, le budget 2020 sera disponible sur le site internet de la municipalité dès le 12 décembre 2019. www.ascot-corner.com
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Projet de règlement numéro 661 – Assemblée de consutation publique sur le projet de règlement numéro 661 intitulé »Règlement numéro 661 modifiant le règlement de zonage numéro 642 »
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Projet de règlement numéro 662 – Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement numéro 662 intitulé »Règlement numéro 662 modifiant le règlement de zonage numéro 642 »
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Séances ordinaires 2020 du conseil municipal
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Offre d’emploi – Préposé(e) à la patinoire municipale – hiver 2019-2020
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Dérogation mineure – 5636 chemin Hébert – Lot 5 285 538 Cadastre du Québec
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Dépôt du rôle d’évaluation pour l’année fiscale 2020 et constituant la troisième année du rôle d’évaluation triennal 2018-2019-2020
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Règlement numéro 660 – Plan d’urbanisme – modifie le règlement 624
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Dérogation mineure – Luigi Dario – Lots 1 387 705 et 1 387 706, Cadastre du Québec
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Règlement numéro 658 – Modifie le Règlement des dérogations mineures numéro 630
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Dérogations mineures – 6150-6166 Route 112 – et – 5489 chemin Hébert
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Règlement numéro 660 – Projet – Plan d’urbanisme – modifie le règlement 624
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Dérogation mineure – Dany Boulet – Lot 5 285 409, Cadastre du Québec
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Règlement numéro 654 – Modifie le Règlement de lotissement numéro 641
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Règlement numéro 655 – Modifie le Règlement de zonage numéro 642
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Règlement numéro 656 – Modifie le Règlement de construction numéro 627
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Règlement numéro 653 – Obligation d’installer un clapet antiretour à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal
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Dérogation mineure – Développement du Verger Inc. – Lot 5 954 936, Cadastre du Québec
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Dépôt du rapport financier et du vérificateur pour 2018
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Règlements numéros 655 et 654 – Référendum sur le second projet de Règlement numéro 655 modifiant le Règlement de zonage 642 et le second projet de règlement numéro 654 modifiant le Règlement de lotissement numéro 641.
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Règlement numéro 659 – Nuisances et certaines activités écononiques – remplace le Règlement numéro 598A
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Règlement numéro 657 – Permis et certificats – remplace le Règlement numéro 628
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Rôle général de perception de cette année
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Dérogation mineure – Stéphanie Boisvert – Lot 5 989 871, Cadastre du Québec
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Projet des règlements numéros 654, 655, 656 et 658 – Assemblée publique de consultation, le 25 février à 18 h 00, aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de ces règlements- Lotissement – Zonage – Construction – Dérogations mineures.
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Règlement numéro 652 – Imposition des taxes, permis et compensations pour 2019