2021
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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 678 – Gestion contractuelle de la Municipalité d’Ascot Corner -
Avis public – Consultation écrite -
Avis public – Dérogation mineure-123, rue des Boisés-Lot 3 696 727 Cadastre du Québec -
Avis public – Règlement 683- Remplacement règlement 665 (rémunération et l’allocation membres du conseil) -
Avis public – Concernant l’adoption du budget 2022, du budget triennal et du règlement de taxation pour 2022 -
Avis public – Séances du conseil municipal 2022 -
Avis public – Résultat de l’élection -
Avis public – Règlement 519-21 concernant le transport collectif de personnes -
Liste du personnel électoral -
Avis concernant l’endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation -
Avis concernant l’endroit où seront établis les bureaux de vote de jour du scrutin -
Avis public – Scrutin -
Avis public – Propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise -
Avis de promulgation de la résolution 2021-10-195 ( Modification de la date de la séance du conseil de novembre 2021) -
Avis public – Résultat de l’élection -
Avis public – Révision de la liste électorale -
Avis concernant le lieu où seront établis les bureaux de vote le jour du scrutin -
Avis public -Élection -
Avis public – Dépôt de rôle d’évaluation -
Avis public – Emprunt de 1 360 000 $ pour réfection de rues diverses – Règlement 676 -
Avis Public-Demande de dérogation mineure – 4453, rue du Verger – Lot 4 914 335 -
Avis public – Dérogation mineure – 4453, rue du Verger – Lot 4 914 335 Cadastre du Québec -
Avis public – Personne habile à voter – Règlement 677 -
Avis public – Dérogation mineure – Rue Bastonnais – Lots 6 150 281, 6 150 283 et 6 150 292 Cadastre du Québec -
Avis public – Dérogation mineure – Chemin de la Rivière – Lot 4 182 714 Cadastre du Québec -
Avis public – Règlement 517-21 – Gestion des boues de fosses sceptiques – Résolution -
Avis public – Règlement 517-21 modifiant 514-21 – Gestion des boues de fosses sceptiques -
Avis public – Projet de Règlement numéro 677 – Zonage – modifie le Règlement numéro 642 -
Avis public – Règlement numéro 669 – Plan d’urbanisme – modifie le Règlement de lotissement numéro 641 -
Avis public – Règlement numéro 673 – Emprunt de 350 000 $ pour achat de machineries -
Avis public – Règlement numéro 516-21 – Date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes (MRC) -
Avis public – Rôle de perception 2021 -
Avis public – Règlement numéro 675 – Le contrôle et la garde responsable des animaux -
Avis public-Règlement numéro 515-12 MRC du HSF – Emprunt pour réfection de la Route 257 -
Règlement numéro 674 – Imposition des taxes, permis et certificats pour 2021
