Avis Public

2022

1. Avis public – Règlement 691 – Abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 683 concernant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal
2. Avis public de promulgation du Règlement 689 – La gestion contractuelle de la Municipalité d’Ascot Corner
3. Avis public – Adoption du budget 2023, le budget triennal des immobilisations pour les années 2023-2024-2025, et le règlement de taxation pour l’année 2023
4. Avis public – Séances du conseil municipal 2023
5. Avis public – Travaux de réparation du réseau d’égout sur la Route 112
6. Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation pour la prochaine année 2023 et constituant la troisième année du rôle d’évaluation triennal.
7. Avis public du résultat de l’élection
8. Avis Public – Fermeture chemin Sandhill le 16 septembre 10h00 jusqu’au 17 septembre 15h00
9. Avis public du scrutin
10. Avis public – liste du personnel électoral
11. Avis public – Demande dérogation mineure – Rue Jaspe – Lot numéro 6 480 189
12. Avis public – Demande dérogation mineure – 146 du Relais – Lot numéro 3 372 050
13. Avis public – Demande dérogation mineure – 4681 rue Robert – Lot numéro 1 387 913
14. Avis public de révision de la liste électoral
15. Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
16. Avis public d’élection – période de mise en candidature et date du scrutin
17. Avis public – Modification de date pour la séance du conseil au mois d’août
18. Avis public adressé à toutes les personnes habiles à voter de la Municipalité – Règlement d’emprunt pour la construction d’un ascenseur au Centre Paul-Lessard
19. Avis public de promulgation du Règlement 688 – Raccordement des services d’aqueduc et d’égout
20. Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année terminée le 31 décembre 2021
21. Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 522-21 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 469-18 relatif au contrôle de l’éclairage extérieur
22. Avis public – Demande dérogation mineure – 573 chemin Biron – Lot numéro 1 384 364
23. Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 537-22
24. Avis public – Demande dérogation mineure – 6700 chemin Bélanger – Lot numéro 4 180 553
25. Avis public – Adoption du règlement numéro 686 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d’Ascot Corner
26. Avis public de consultation relatif au projet de règlement numéro 533-22 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC
27. Avis public – Dérogation mineure – rue Alfred-Loubier – Lot numéro 5 057 735
28. Avis public – Dépôt du rôle de perception 2022
29. Avis public- Règlement 684- Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
30. Avis public- Règlement 683- Abrogeant et remplaçant le règlement 665 concernant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal
31. Avis public (2) – Dérogation mineure-123, rue des Boisés-Lot 3 696 727 Cadastre du Québec
32. Avis public – Règlement 681- Dérogation mineure – Abroge les règlements 630 et 658
33. Avis public – Règlement 684 concernant le code d’éthique et déontologie des élus municipaux