2022
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Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 537-22 -
Avis public – Demande dérogation mineur- 6700 chemin Bélanger – Lot numéro 4 180 553 -
Avis public – Adoption du règlement numéro 686 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d’Ascot Corner -
Avis public de consultation relatif au projet de règlement numéro 533-22 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC -
Avis public – Dérogation mineure – rue Alfred-Loubier – Lot numéro 5 057 735 -
Avis public – Dépôt du rôle de perception 2022 -
Avis public- Règlement 684- Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. -
Avis public- Règlement 683- Abrogeant et remplaçant le règlement 665 concernant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal -
Avis public (2) – Dérogation mineure-123, rue des Boisés-Lot 3 696 727 Cadastre du Québec -
Avis public – Règlement 681- Dérogations mineures – Abroge les règlements 630 et 658 -
Avis public – Règlement 684 concernant le code d’éthique et déontologie des élus municipaux