2022
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Avis public – Règlement 691 – Abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 683 concernant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal -
Avis public de promulgation du Règlement 689 – La gestion contractuelle de la Municipalité d’Ascot Corner -
Avis public – Adoption du budget 2023, le budget triennal des immobilisations pour les années 2023-2024-2025, et le règlement de taxation pour l’année 2023 -
Avis public – Séances du conseil municipal 2023 -
Avis public – Travaux de réparation du réseau d’égout sur la Route 112 -
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation pour la prochaine année 2023 et constituant la troisième année du rôle d’évaluation triennal. -
Avis public du résultat de l’élection -
Avis Public – Fermeture chemin Sandhill le 16 septembre 10h00 jusqu’au 17 septembre 15h00 -
Avis public du scrutin -
Avis public – liste du personnel électoral -
Avis public – Demande dérogation mineure – Rue Jaspe – Lot numéro 6 480 189 -
Avis public – Demande dérogation mineure – 146 du Relais – Lot numéro 3 372 050 -
Avis public – Demande dérogation mineure – 4681 rue Robert – Lot numéro 1 387 913 -
Avis public de révision de la liste électoral -
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise -
Avis public d’élection – période de mise en candidature et date du scrutin -
Avis public – Modification de date pour la séance du conseil au mois d’août -
Avis public adressé à toutes les personnes habiles à voter de la Municipalité – Règlement d’emprunt pour la construction d’un ascenseur au Centre Paul-Lessard -
Avis public de promulgation du Règlement 688 – Raccordement des services d’aqueduc et d’égout -
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année terminée le 31 décembre 2021 -
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 522-21 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire 469-18 relatif au contrôle de l’éclairage extérieur -
Avis public – Demande dérogation mineure – 573 chemin Biron – Lot numéro 1 384 364 -
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement 537-22 -
Avis public – Demande dérogation mineure – 6700 chemin Bélanger – Lot numéro 4 180 553 -
Avis public – Adoption du règlement numéro 686 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d’Ascot Corner -
Avis public de consultation relatif au projet de règlement numéro 533-22 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC -
Avis public – Dérogation mineure – rue Alfred-Loubier – Lot numéro 5 057 735 -
Avis public – Dépôt du rôle de perception 2022 -
Avis public- Règlement 684- Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. -
Avis public- Règlement 683- Abrogeant et remplaçant le règlement 665 concernant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal -
Avis public (2) – Dérogation mineure-123, rue des Boisés-Lot 3 696 727 Cadastre du Québec -
Avis public – Règlement 681- Dérogation mineure – Abroge les règlements 630 et 658 -
Avis public – Règlement 684 concernant le code d’éthique et déontologie des élus municipaux