2022
-
Règlement 689 – La gestion contractuelle de la Municipalité d’Ascot Corner -
Règlement 687 – Emprunt de 871 000 $ pour l’installation d’un ascenseur au Centre Paul-Lessard -
Règlement 688 – Raccordement des services d’aqueduc et d’égout -
Règlement 686 – Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité d’Ascot Corner -
Règlement 685 – Emprunt de 480 000$ pour la réfection du chemin Spring -
Règlement d’urbanisme 681- Dérogations mineures -
Règlement 684- Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. -
Règlement 683-Abrogeant et remplaçant le règlement 665 concernant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil municipal.
