2008
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Avis important -
Règlement numéro 503A – Abroge et remplace les règlements numéros 447, 475 et 503 avec modification de l’article 79 en ajoutant le coût du permis avec demande de dispense de lecture -
Règlement numéro 504 – Concernant l’utilisation extérieur de l’eau -
Règlement numéro 505A – Concernant le système d’alarme et abrogeant les règlements 459, 463 et 505 -
Règlement numéro 506A – Modifie les règlements numéros 451 et 506 concernant le stationnement -
Règlement numéro 508 – Modifie le règlement de zonage numéro 436 -
Règlement numéro 509 – Décrétant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité d’Ascot Corner -
Règlement numéro 512 – Autorise la conseil municipal à adhérer au Centre régional de services aux bibliothèques publiques de l’Estrie -
Règlement numéro 514 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de certains pouvoir de conseil -
Règlement numéro 515 – Décrétant l’imposition des taxes, permis et tarification pour l’année 2008 -
Règlement numéro 517 – Modifie le règlement numéro 417 concernant le coût des raccordements des services d’aqueduc et d’égout -
Règlement numéro 518 – Modifie le règlement numéro 380 relatif aux dérogations mineures -
Règlement numéro 519 – Modifie le règlement numéro 465 concernant la rémunération et l’allocation des membres du conseil -
Règlement numéro 521 – Concernant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et sablières et à la constitution d’un fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques -
Règlement numéro 522 – Concernant le pavage d’asphalte d’une partie de la rue Fontaine -
Règlement numéro 526 – Décrétant l’imposition des taxes, permis et compensations pour l’année 2009 -
AVIS IMPORTANT
