Règlements municipaux

2008

1. Avis important
2. Règlement numéro 503A – Abroge et remplace les règlements numéros 447, 475 et 503 avec modification de l’article 79 en ajoutant le coût du permis avec demande de dispense de lecture
3. Règlement numéro 504 – Concernant l’utilisation extérieur de l’eau
4. Règlement numéro 505A – Concernant le système d’alarme et abrogeant les règlements 459, 463 et 505
5. Règlement numéro 506A – Modifie les règlements numéros 451 et 506 concernant le stationnement
6. Règlement numéro 508 – Modifie le règlement de zonage numéro 436
7. Règlement numéro 509 – Décrétant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité d’Ascot Corner
8. Règlement numéro 512 – Autorise la conseil municipal à adhérer au Centre régional de services aux bibliothèques publiques de l’Estrie
9. Règlement numéro 514 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de certains pouvoir de conseil
10. Règlement numéro 515 – Décrétant l’imposition des taxes, permis et tarification pour l’année 2008
11. Règlement numéro 517 – Modifie le règlement numéro 417 concernant le coût des raccordements des services d’aqueduc et d’égout
12. Règlement numéro 518 – Modifie le règlement numéro 380 relatif aux dérogations mineures
13. Règlement numéro 519 – Modifie le règlement numéro 465 concernant la rémunération et l’allocation des membres du conseil
14. Règlement numéro 521 – Concernant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et sablières et à la constitution d’un fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
15. Règlement numéro 522 – Concernant le pavage d’asphalte d’une partie de la rue Fontaine
16. Règlement numéro 526 – Décrétant l’imposition des taxes, permis et compensations pour l’année 2009
17. AVIS IMPORTANT