2016
-
Avis important -
Règlement numéro 602 – Emprunt pour construction des réseaux aqueduc et égout de la rue Desruisseaux -
Règlement numéro 618 – Les équipements et les risques incendies -
Règlement numéro 598A – Abroge et remplace les règlements 503A, 534 et 598 relatif aux nuisances et régissant certaines activités économiques -
Règlement numéro 605 – Demandes de modification des règlements d’urbanisme -
Règlement numéro 596A – Modifiant le règlement de zonage numéro 436 -
Règlement numéro 614 – Décrétant la modification du taux d’imposition d’une taxes aux fins du financement des Centres d’urgence 911 -
Règlement numéro 611 – Modifiant le règlement de zonage numéro 436, définition « terrain » et concordance « bâtiment complémentaire » -
Règlement numéro 610 – Relatif à la tarification pour l’utilisation des services aqueduc et égout desservant le secteur de la route 112, direction Est, à partir du cimetière -
Règlement numéro 612 – Modifiant le règlement de zonage numéro 436 -
Règlement numéro 607 – Emprunt pour réfection du chemin Galipeau -
Règlement numéro 613 – Emprunt pour augmentation du fonds de roulement -
Règlement numéro 615 – Décrétant des dépenses en immobilisation -
Règlement numéro 617 – Installation sanitaire pour le traitement des eaux usées sur le rue Desruisseaux -
Règlement numéro 567A – Ajout de la nouvelle règle au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux -
Règlement numéro 582A – Ajout de la nouvelle règle au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux -
Règlement numéro 619 – Imposition des taxes, permis et compensations pour l’année 2017