Règlements municipaux

2009

1. Avis important
2. Règlement numéro 510 – Modifie le règlement numéro 441 afin d’exiger un certificat d’implantation lors d’une demande de permis pour la construction ou le déplacement d’un bâtiment
3. Règlement numéro 511 – Modifie le règlement numéro 438 afin de modifier les conditions d’émission des permis de construction
4. Règlement numéro 521A – Modifie l’article 11 du règlement numéro 521 concernant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et sablières et à la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
5. Règlement numéro 526A – Décrétant une modification à l’article 3J ) du règlement numéro 526 sur l’imposition des taxes, permis et compensations pour l’année 2009
6. Règlement numéro 527 – Décrétant la création d’un fonds de roulement et affectant des sommes à cette fin
7. Règlement numéro 528 – Concernant le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
8. Règlement numéro 530 – Concernant le régie interne du conseil municipal d’Ascot Corner
9. Règlement numéro 531 – Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des Centres d’urgence 911
10. Règlement numéro 533 – Décrétant l’imposition des taxs, permis et compensations pour l’année 2010
11. AVIS IMPORTANT