2023
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Règlement 693 – Relatif aux droits de mutations immobilières -
Règlement 692 – Prévoyant un droit supplétif aux droits de mutation -
Règlement 691 – Abrogeant et remplaçant le Règlement 683 concernant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil du conseil -
Règlement 690- Décrétant l’imposition des taxes, permis et compensations pour l’année 2023
