Règlements municipaux

2023

1. Règlement 701 – Règlement général de la Municipalité d’Ascot Corner
2. Règlement 700 – Décrétant des travaux de voirie sur le rue Rose-Yvonne Bégin et autorisant un emprunt de 327 600.00 $
3. Règlement 697 – Décrétant des travaux de traitements des eaux usées sur la route 112 et le chemin Spring et autorisant un emprunt de 360 000.00 $
4. Règlement numéro 552-23 décrétant des travaux de réhabilitation de la chaussé de la rue Albert (Route 257) et autorisant un emprunt à cette fin
5. Règlement 551-23 modifiant le Règlement numéro 515-21 décrétant des travaux pour le réfection de la route 257 entre la Patrie et Weedon et autorisant un emprunt à cette fin
6. Règlement 549-23 modifiant le Règlement 520-21 gestion contractuelle
7. Règlement 550-23 remplaçant le Règlement 532-22 relatif à la gestion des fosses septiques
8. Règlement 693 – Relatif aux droits de mutations immobilières
9. Règlement 692 – Prévoyant un droit supplétif aux droits de mutation
10. Règlement 691 – Abrogeant et remplaçant le Règlement 683 concernant la rémunération et l’allocation de dépenses des membres du conseil du conseil
11. Règlement 690- Décrétant l’imposition des taxes, permis et compensations pour l’année 2023