Qu’est-ce qu’une zone neutre ? C’est un espace de rencontre surveillée pour procéder à des changes ou des transactions en toute sécurité. La zone neutre se situe à la caserne de pompier d’Ascot Corner située au 60 rue Suzanne B-Jacques, cette zone de rencontre est sous surveillance 24 heures sur 24. Elle sert à : Échanger […]
[ Lire la suite ]MISE EN GARDE – Fraudes téléphoniques envers les ainés La Sûreté du Québec vous rappelle les bons réflexes à adopter pour prévenir une fraude. Soyez vigilants lorsque vous recevez un appel d’un soi-disant conseiller, enquêteur ou représentant du gouvernement. Méfiez-vous si vous recevez un appel ou un courriel d’un membre de votre famille qui a […]
[ Lire la suite ]Dans le cadre de la semaine de la criminalité, le Centre de Service MRC – Richmond, nous fait parvenir un communiqué de presse concernant la prévention de la fraude. Communiqué fraudes 8 novembre 2022
[ Lire la suite ]Bonjour, Nous vous invitons à consulter, cette affiche de Transports Canada. Cette dernière concernant des conseils pour réaliser une sortie nautique plaisante et sécuritaire. Pour plus d’information : https://ascot-corner.com/wp-content/uploads/2022/07/21-2221-MARINE-03-BOATING-SAFETY-AWARENESS_POSTER_V04_FR.pdf
[ Lire la suite ]SÉCURITÉ NAUTIQUE Conseils avisés pour revenir à bon port en toute sécurité Cookshire-Eaton, le 29 juin 2022 – Les policiers de la Sûreté du Québec rappellent aux plaisanciers qu’ils seront présents sur les plans d’eau pour assurer la sécurité des plaisanciers pendant la saison estivale 2022. Les policiers travailleront en étroite collaboration avec leurs partenaires afin de […]
[ Lire la suite ]La Sûreté du Québec désire rappeler aux aînés quelques conseils de prévention pour réduire les risques d’être victime de fraude de type « Grands-Parents ». Les fraudeurs ont recours à des stratagèmes variés pour arriver à leurs fins et soutirer de l’argent à leurs victimes. Les suspects utilisent souvent la même approche auprès de la […]
[ Lire la suite ]Retour du Programme de cadets MRC du Haut-Saint-François, le 26 mai 2022 – À partir du 30 mai, pour une 12e année, le Programme de cadets de la Sûreté du Québec sera de retour dans 76 villes et municipalités de la province. Les cadets assureront, entre autres, une présence dans les quartiers et les parcs, répondront aux demandes de […]
[ Lire la suite ]MISE EN GARDE / VOL DE CARBURANT En ce contexte actuel de la montée du prix du carburant, la Sûreté du Québec tient à sensibiliser les agriculteurs, les propriétaires de flottes de camions (ex. entreprises de services de transport) et les propriétaires de stations-services aux principaux conseils préventifs en lien avec le vol de carburant. […]
[ Lire la suite ]Consultez les dernières informations de la SQ.
[ Lire la suite ]Regardez la vidéo d’information sur la violence conjugale et familiale de la SQ.
[ Lire la suite ]Consultez les informations transmises par la SQ ici.
[ Lire la suite ]Consultez le bulletin ici.
[ Lire la suite ]Consultez le bulletin d’information de la SQ ici.
[ Lire la suite ]La Banque du Canada, le Service de police de la Ville de Montréal et la Sûreté du Québec vous invitent à assister à une séance virtuelle gratuite à l’occasion du Mois de la prévention de la fraude 2021, ayant le thème : Pour qui? Ouvert à tous (grand public) Quand? Le 29 mars 2021 Ajoutez […]
[ Lire la suite ]Pour respecter les consignes sanitaires, plusieurs d’entre vous faites vos achats par internet. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises et éviter les vols de colis, nous vous invitons à prendre en note les conseils suivants : Consultez les options offertes par le service de livraison. Privilégiez la collecte du colis à l’un des points […]
[ Lire la suite ]Avec la saison hivernale, la Sûreté du Québec désire rappeler qu’elle sera présente sur les sentiers de motoneige pour s’assurer de la sécurité des usagers et du respect des lois en vigueur. Cette présence policière vise à sensibiliser les motoneigistes à adopter des comportements responsables et sécuritaires. Des interventions seront réalisées dans les sentiers ainsi […]
[ Lire la suite ]Du 15 novembre au 31 mars de chaque année, il est interdit de stationner ou d’immobiliser tout véhicule dans les rues et chemins entretenus par la municipalité entre 24 h et 7 h. Toute infraction à ce règlement sera soumise aux pénalités prévues par la loi s’y rattachant selon l’article 51 du Règlement no. 659. […]
[ Lire la suite ]La Croix-Rouge est actuellement en période de recrutement afin de combler son équipe d’intervenants dans la Municipalité d’Ascot Corner. Le bénévolat en intervention d’urgence à la Croix-Rouge permet à des gens de chez nous d’être là pour d’autres membres de la communauté au moment où ils en ont le plus besoin. Si vous aimez l’action, […]
[ Lire la suite ]Information importante et très pertinente pour nos ainés et leurs proches aidants. Voici pour vous, les proches aidants d’aînés en CHSLD, vous pouvez consulter le feuillet d’information disponible en français au https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002524/ et en anglais au https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/en/document-002529/. Vous y retrouverez tous les renseignements relatifs à votre présence en CHSLD pour donner des soins à vos aînés […]
[ Lire la suite ]En ces temps de Pandémie, voici des outils préventifs traitant de l’arnaque amoureuse. Ce type de fraude malheureusement ne peut que prendre de la vitesse dû au confinement, à l’isolement. L’outil « Ma relation sécuritaire » est destinée aux victimes d’une arnaque et qui hésitent à dénoncer ou demeurent dans le déni. Le contenu est […]
[ Lire la suite ]Quelques documents sur les mises en garde concernant les fraudes dans les commerces et entreprises. Merci à la Sûreté du Québec pour leur vigilance. MISE EN GARDE_ENTREPRISES_Rancongiciel MiseEnGarde_COMMERCES_ArnaqueTel_Cartes MiseEnGarde_COMMERCES_Concessionnaires MiseEnGarde_COMMERCES_FraudeCodeActivation_ MiseEnGarde_HOTELS_Livraison_cartes
[ Lire la suite ]À l’occasion de la semaine de la sécurité nautique qui se tiendra du 16 au 22 mai 2020, les policiers de la Sûreté du Québec rappellent aux plaisanciers qu’ils seront présents sur les plans d’eau pour assurer la sécurité des plaisanciers pendant la saison estivale 2020. Voici quelques conseils de sécurité pour revenir à bon […]
[ Lire la suite ]À compter du 18 avril 2019, une nouvelle loi concernant les sièges d’auto pour enfants sera en vigueur. En effet, les enfants devront être installés dans un siège adapté à leur poids et à leur taille jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 9 ans ou jusqu’à ce qu’ils mesurent 145 cm. Voici la nouvelle loi: […]
[ Lire la suite ]Voici un communiqué de la SQ concernant les fraudes de type hameçonnage ainsi qu’un communiqué concernant le mois de la prévention de la fraude. La Sûreté du Québec désire sensibiliser les établissements commerciaux au sujet des fraudes de type « hameçonnage téléphonique » visant différentes bannières commerciales: Communiqué_Prévention_hameçonnage Plusieurs activités de sensibilisation en matière de […]
[ Lire la suite ]Le projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées est prolongé jusqu’au 1er juin 2020 Le projet pilote qui introduit des règles de circulation pour les utilisateurs d’aides à la mobilité motorisées (AMM) et qui devait prendre fin le 1er juin 2018 est prolongé jusqu’au 1er juin 2020. Les mêmes règles continuent de s’appliquer sur […]
[ Lire la suite ]Les cyclistes ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les automobilistes. La sécurité à vélo commence par le respect du code de la sécurité routière et par l’adoption de comportements préventifs. Voici un communiqué avec les principes de prudence, les bons comportements à adopter et les nouvelles mesures du code de sécurité routière. […]
[ Lire la suite ] 
TABLE DES MATIÈRES
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Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.
Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.
Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse postale :
5655, route 112
Ascot Corner, Qc
J0B 1A0
Téléphone :
(819) 560-8560, poste 2632
Télécopieur:
(819) 560-8561
Courriel :
communications.ascotcorner@hsfqc.ca
Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
Heures d’ouverture régulières
Période des fêtes
Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)
6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.
Procédure pour une demande d’accès à l’information
Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.
La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.
Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.
Déposer une demande
Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :
Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca
Par la poste :
Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0
Délai de réponse
Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.
Recours à la suite d’un refus
L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2023
