REGLEMENTATION SUR LES SERRES LA RESERVE INTERNATIONALE DE CIEL ETOILE DU MONT-MEGANTIC PIONNIERE AU QUEBEC ! Notre-Dame-des-Bois, le 24 mai 2023 – La Ville de Sherbrooke, la MRC du Granit et la MRC du Haut-Saint-François s’allient à nouveau dans la préservation de l’environnement nocturne et la qualité de vie de leurs citoyens. En collaboration avec […]
La MRC le Haut-Saint-François tiendra les 23, 25 et 29 mai sa 3e consultation publique dans le cadre de la réalisation de son PRMHH. Après les consultations de juin 2021 et mars 2022, cette 3e consultation sera l’occasion d’échanger sur la stratégie de conservation des milieux humides et hydriques. Elle est ouverte aux résidents, entreprises, […]
Pour faire suite au concours « Capture ton patrimoine » : Une exposition de photos du Haut-Saint-François d’hier et d’aujourd’hui COOKSHIRE-EATON, le 8 mai 2023 – L’inauguration de l’exposition itinérante « Capture ton Patrimoine » se tiendra le samedi 13 mai 2023 de midi à 16 h à la Galerie Suzanne-Genest (située au rez-de-chaussée de […]
La MRC du Haut-Saint-François est la recherche pour combler le poste suivant : TITRE DE L’EMPLOI : Préposé(e) aux mesures Poste saisonnier à temps partiel DESCRIPTION DE TÂCHES: Sous la supervision du coordonnateur en environnement, le ou la préposé(e) aux mesures devra visiter les résidences et recueillir les données des boues et d’écume des fosses […]
Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER
TABLE DES MATIÈRES
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Interactions avec la Municipalité
Confidentialité
Demande d’accès et droit à l’oubli
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INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER
Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.
La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.
CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.
Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.
DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI
Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse postale :
5655, route 112
Ascot Corner, Qc
J0B 1A0
Téléphone :
(819) 560-8560, poste 2632
Télécopieur:
(819) 560-8561
Courriel :
communications.ascotcorner@hsfqc.ca
Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
Heures d’ouverture régulières
Lundi au vendredi : 8h30 à 16h
Période des fêtes
Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement
Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)
Lundi au jeudi : 8h30 à 16h
Vendredi : 8h30 à 12h
6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.
Procédure pour une demande d’accès à l’information
Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.
La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.
Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.
Déposer une demande
Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :
Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.
Recours à la suite d’un refus
L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2023
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