Demande de certificat d’autorisation

Prénom Nom Adresse courriel

Accès à une propriétéModification à un accèsTravaux de remblayage du fosséAutres travaux dans l'emprise du chemin

Propriétaire ou représentant autorisé Adresse Téléphone Lieux des travaux Numéro de lot Nom de l'entrepreneur Type d'entrée et largeur maximale carrossable Usage résidentiel 6m.Usage agricole 8m.Usage commercial et industriel 11m. Nombre d'entrées permis Terrain de moins de 30 mètres de façade: 1 entréeTerrain de 30 mètres et plus de façade: 2 entrées

Condition à respecter
L'accès à la propriété doit être conforme aux normes de construction de la municipalité. Les pentes de l'entrée doivent être construites de façon à envoyer l'eau dans le fossé de drainage. Les pentes de l'accotement doivent être respectées.

L'ENTRETIEN DE L'ACCÈS AINSI QUE LES COÛTS QUI Y SONT RELIÉS DEMEURENT LA RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE

Travaux de remblayage du fossé: (si applicable) Longueur fermée Nombre de regard-puisard Autres travaux: (téléchargez votre croquis ou plan)

Remarque
L'ENTRETIEN DES OUVRAGES AINSI QUE LES COÛTS QUI Y SONT RELIÉS DEMEURENT LA RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE. LES OUVRAGES DOIVENT ÊTRE INSPECTÉS ET ACCEPTÉS AVANT LE REMBLAYAGE.

Je,* soussigné, accepte les conditions mentionnées ci-dessus, et m'engage à les respecter. Date [recaptcha]