Information générale

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Sécurité

  2. Sécurité

    Zone de rencontre neutre

    Qu’est-ce qu’une zone neutre ? C’est un espace de rencontre surveillée pour procéder à des changes ou des transactions en toute sécurité. La zone neutre se situe à la caserne de pompier d’Ascot Corner située au 60 rue Suzanne B-Jacques, cette zone de rencontre est sous surveillance 24 heures sur 24. Elle sert à : Échanger […]

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  3. Sécurité

    Prévention de fraude

    MISE EN GARDE – Fraudes téléphoniques envers les ainés La Sûreté du Québec vous rappelle les bons réflexes à adopter pour prévenir une fraude. Soyez vigilants lorsque vous recevez un appel d’un soi-disant conseiller, enquêteur ou représentant du gouvernement. Méfiez-vous si vous recevez un appel ou un courriel d’un membre de votre famille qui a […]

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  5. Sécurité

    Vous prévoyez une sortie en bateau?

    Bonjour,   Nous vous invitons à consulter, cette affiche de Transports Canada. Cette dernière concernant des conseils pour réaliser une sortie nautique plaisante et sécuritaire.   Pour plus d’information :    https://ascot-corner.com/wp-content/uploads/2022/07/21-2221-MARINE-03-BOATING-SAFETY-AWARENESS_POSTER_V04_FR.pdf   

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  6. Sécurité

    Prévention sécurité nautique

    SÉCURITÉ NAUTIQUE Conseils avisés pour revenir à bon port en toute sécurité Cookshire-Eaton, le 29 juin 2022 – Les policiers de la Sûreté du Québec rappellent aux plaisanciers qu’ils seront présents sur les plans d’eau pour assurer la sécurité des plaisanciers pendant la saison estivale 2022. Les policiers travailleront en étroite collaboration avec leurs partenaires afin de […]

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  8. Sécurité

    Retour du programme de cadets

      Retour du Programme de cadets MRC du Haut-Saint-François, le 26 mai 2022 – À partir du 30 mai, pour une 12e année, le Programme de cadets de la Sûreté du Québec sera de retour dans 76 villes et municipalités de la province. Les cadets assureront, entre autres, une présence dans les quartiers et les parcs, répondront aux demandes de […]

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  9. Sécurité

    Mise en garde vol de carburant auprès des agriculteurs, des propriétaires de services de transport et des stations-service.

    MISE EN GARDE / VOL DE CARBURANT En ce contexte actuel de la montée du prix du carburant, la Sûreté du Québec tient à sensibiliser les agriculteurs, les propriétaires de flottes de camions (ex. entreprises de services de transport) et les propriétaires de stations-services aux principaux conseils préventifs en lien avec le vol de carburant. […]

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  16. Sécurité

    MISE EN GARDE – Vols de colis – Achats en ligne

    Pour respecter les consignes sanitaires, plusieurs d’entre vous faites vos achats par internet. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises et éviter les vols de colis, nous vous invitons à prendre en note les conseils suivants : Consultez les options offertes par le service de livraison. Privilégiez la collecte du colis à l’un des points […]

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  17. Sécurité

    L’hiver et la motoneige

    Avec la saison hivernale, la Sûreté du Québec désire rappeler qu’elle sera présente sur les sentiers de motoneige pour s’assurer de la sécurité des usagers et du respect des lois en vigueur. Cette présence policière vise à sensibiliser les motoneigistes à adopter des comportements responsables et sécuritaires. Des interventions seront réalisées dans les sentiers ainsi […]

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  18. Sécurité, Transport

    Stationnement dans les rues l’hiver

    Du 15 novembre au 31 mars de chaque année, il est interdit de stationner ou d’immobiliser tout véhicule dans les rues et chemins entretenus par la municipalité entre 24 h et 7 h.   Toute infraction à ce règlement sera soumise aux pénalités prévues par la loi s’y rattachant selon l’article 51 du Règlement no. 659. […]

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  19. Santé, Sécurité

    La Croix-Rouge à la recherche de bénévoles

    La Croix-Rouge est actuellement en période de recrutement afin de combler son équipe d’intervenants dans la Municipalité d’Ascot Corner. Le bénévolat en intervention d’urgence à la Croix-Rouge permet à des gens de chez nous d’être là pour d’autres membres de la communauté au moment où ils en ont le plus besoin. Si vous aimez l’action, […]

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  20. Information générale — Santé, Sécurité

    La Sûreté du Québec nous informe: aînés et enfants

    Information importante et très pertinente pour nos ainés et leurs proches aidants. Voici pour vous, les proches aidants d’aînés en CHSLD, vous pouvez consulter le feuillet d’information disponible en français au https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002524/ et en anglais au https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/en/document-002529/. Vous y retrouverez tous les renseignements relatifs à votre présence en CHSLD pour donner des soins à vos aînés […]

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  21. Information générale — Sécurité

    La Sûreté du Québec nous informe: arnaque amoureuse

    En ces temps de Pandémie, voici des outils préventifs traitant de l’arnaque amoureuse. Ce type de fraude malheureusement ne peut que prendre de la vitesse dû au confinement, à l’isolement. L’outil « Ma relation sécuritaire » est destinée aux victimes d’une arnaque et qui hésitent à dénoncer ou demeurent dans le déni. Le contenu est […]

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  22. Information générale — Sécurité

    Mois de la prévention de la fraude 2020

    Quelques documents sur les mises en garde concernant les fraudes dans les commerces et entreprises. Merci à la Sûreté du Québec pour leur vigilance. MISE EN GARDE_ENTREPRISES_Rancongiciel MiseEnGarde_COMMERCES_ArnaqueTel_Cartes MiseEnGarde_COMMERCES_Concessionnaires MiseEnGarde_COMMERCES_FraudeCodeActivation_ MiseEnGarde_HOTELS_Livraison_cartes

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  23. Information générale — Sécurité

    Semaine de la sécurité nautique

    À l’occasion de la semaine de la sécurité nautique qui se tiendra du 16 au 22 mai 2020, les policiers de la Sûreté du Québec rappellent aux plaisanciers qu’ils seront présents sur les plans d’eau pour assurer la sécurité des plaisanciers pendant la saison estivale 2020. Voici quelques conseils de sécurité pour revenir à bon […]

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  25. Information générale — Sécurité

    Communiqué préventif Fraude de type hameçonnage

    Voici un communiqué de la SQ concernant les fraudes de type hameçonnage ainsi qu’un communiqué concernant le mois de la prévention de la fraude. La Sûreté du Québec désire sensibiliser les établissements commerciaux au sujet des fraudes de type « hameçonnage téléphonique » visant différentes bannières commerciales: Communiqué_Prévention_hameçonnage Plusieurs activités de sensibilisation en matière de […]

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  26. Information générale — Sécurité, Transport

    Prolongation projet pilote AMM

    Le projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées est prolongé jusqu’au 1er juin 2020 Le projet pilote qui introduit des règles de circulation pour les utilisateurs d’aides à la mobilité motorisées (AMM) et qui devait prendre fin le 1er juin 2018 est prolongé jusqu’au 1er juin 2020. Les mêmes règles continuent de s’appliquer sur […]

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  27. Information générale — Sécurité

    Sécurité à vélo

    Les cyclistes ont les mêmes droits et les mêmes obligations que les automobilistes. La sécurité à vélo commence par le respect du code de la sécurité routière et par l’adoption de comportements préventifs. Voici un communiqué avec les principes de prudence, les bons comportements à adopter et les nouvelles mesures du code de sécurité routière. […]

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Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Navigation sur le site Web ascot-corner.com
  2. Fichiers témoins (cookies) et mesure d’audience Web
  3. Consentement
  4. Interactions avec la Municipalité
  5. Confidentialité
  6. Demande d’accès et droit à l’oubli

 

  1. NAVIGATION SUR LE SITE WEB ASCOT-CORNER.COM

Le site Web ascot-corner.com contient des liens vers des sites externes. La Municipalité d’Ascot Corner n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

 

  1. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET MESURE D’AUDIENCE WEB

Le site Web ascot-corner.com utilise uniquement les témoins de connexion (cookies) fonctionnels, c’est-à-dire nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa navigation (par exemple, ils remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web). Aucun renseignement personnel n’est collecté par le biais de ces fichiers témoins.

 

  1. CONSENTEMENT

Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  • Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
  • À l’utilisation des témoins de connexion fonctionnels.

 

  1. INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

 

  1. DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse postale :

5655, route 112

Ascot Corner, Qc

J0B 1A0

 

Téléphone :

(819) 560-8560, poste 2632

 

Télécopieur:

(819) 560-8561

 

Courriel :

communications.ascotcorner@hsfqc.ca

 

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

 Heures d’ouverture régulières

  • Lundi au vendredi : 8h30 à 16h

Période des fêtes

  • Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement

Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)

  • Lundi au jeudi : 8h30 à 16h
  • Vendredi : 8h30 à 12h

 

6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.

Procédure pour une demande d’accès à l’information

Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.

Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.

 

Déposer une demande

Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :

Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca

Par la poste :

Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0

 

Délai de réponse

Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.

Recours à la suite d’un refus

L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

 

Dernière mise à jour : 27 octobre 2023