Information générale

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Environnement

  2. Environnement

    Calendrier de mesure des installations septiques 2023

    La MRC procédera à la mesure des boues et de l’écume des fosses septiques conventionnelles à compter du 1er mai. Si vous avez une fosse conventionnelle (avec un champ d’épuration), veuillez vous référer au calendrier ci-joint pour savoir à quelle période les mesureurs passeront à votre résidence. Les fosses qui ont été vidangées en 2022 […]

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  3. Environnement

    Valoris au-delà des matières résiduelles – Soyez vert

    Valoris est un centre accrédité par Recyc-Québec de valorisation des déchets de construction, rénovation et démolition (CRD). Valoris vous aidera à détourner de l’enfouissement les matières issues des activités de construction, rénovation ou démolition. Il existe de multiples avantages sur les plans environnementaux, économiques et sociaux de valoriser vos résidus de CRD. Valoris, leader en […]

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  4. Environnement

    Calendrier des mesures de fosses septiques pour la saison 2022

    La gestion des fosses septiques La MRC du Haut-Saint-François procédera à la mesure des boues et de l’écume des fosses septiques conventionnelles. Si vous avec une fosse conventionnelle (avec un champ d’épuration), veuillez vous fiez au calendrier ci-joint pour savoir à quelle période les mesureurs passeront à votre résidence. Les couvercles doivent être dégagés de […]

    [ Lire la suite ]
  5. Environnement

    Journée environnement 28 mai

    Journée de l’environnement Samedi 27 mai et le 14 octobre 2023 – 8 h à 12 h Le 27 mai  ainsi que le 14 octobre 2023 de 8 h et 12 h, beau temps, mauvais temps se tiendra la journée Environnement afin de permettre à la population de se départir de différents types de rebuts […]

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  6. Environnement

    Ventes de débarras

    VOUS POUVEZ VOUS INSCRIRE DÈS MAINTENANT ! Les 4 et 5 juin 2022 sera la fin de semaine de vente de débarras gratuite. Vous devez communiquer avec nous afin d’obtenir votre permis et nous vous le remettrons gratuitement. Pour tenir une vente à tout autre moment de l’année, le coût du permis est de 20 […]

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  8. Environnement

    Dans le cadre de la réalisation de son Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), la MRC tiendra une consultation publique le jeudi 10 mars à 19 h, en visioconférence. Elle est ouverte à tous les résidents, entreprises et organismes du Haut-Saint-François.

    Cette consultation sera l’occasion de récolter les informations nécessaires à la réalisation du PRMHH. Elle vise également à définir des enjeux et à recueillir les préoccupations des participants par rapport à la conservation des milieux humides et hydriques. Informations pour participer : Quand : 10 mars à 19 h. Où : Sur Zoom (le lien sera rendu disponible quelques jours […]

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  11. Environnement

    Produits pouvant être déposés au garage municipal

    Depuis janvier 2021, vous pouvez vous départir des objets suivants, bien classés selon leurs catégories : Cube de grillage métallique  Peintures Huiles usées Résidus domestiques dangereux (RDD) Piles et batteries Conteneur bleu (Cloche)  Textiles Vêtements Cube de carton Produits électroniques (LES SERPUARIENS)  Bac brun  Vieux fer  Les néons Déposer les néons au sol près du […]

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  12. Environnement

    Installation septique – Crédit d’impôt pour la mise aux normes

    La Municipalité vous rappelle qu’un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et […]

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  13. Information générale — Environnement

    Attention aux lingettes désinfectantes

    Les lingettes sont devenues un enjeu important pour les municipalités. Pour en savoir plus: https://www.facebook.com/MutuelleMMQ/posts/910253212754697 La pandémie à laquelle nous faisons face présentement exacerbe un problème auquel les municipalités devaient déjà faire face, celui des lingettes désinfectantes. Bien que ces lingettes humides soient très prisées pour leurs facultés antiseptiques, elles sont fibreuses et ne peuvent […]

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  14. Information générale — Environnement

    Changement aux ateliers Valoris

    Lors du lancement du processus d’acceptabilité sociale de l’agrandissement de son lieu d’enfouissement technique, Valoris avait exprimé son désir de mettre en place un véritable partenariat avec la communauté. Lorsque l’on parle de partenariat, cela veut inévitablement dire partage, écoute et échange entre les différents partenaires. Nouvelle date pour le prochain atelier: Samedi, le 25 […]

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Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Navigation sur le site Web ascot-corner.com
  2. Fichiers témoins (cookies) et mesure d’audience Web
  3. Consentement
  4. Interactions avec la Municipalité
  5. Confidentialité
  6. Demande d’accès et droit à l’oubli

 

  1. NAVIGATION SUR LE SITE WEB ASCOT-CORNER.COM

Le site Web ascot-corner.com contient des liens vers des sites externes. La Municipalité d’Ascot Corner n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

 

  1. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET MESURE D’AUDIENCE WEB

Le site Web ascot-corner.com utilise uniquement les témoins de connexion (cookies) fonctionnels, c’est-à-dire nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa navigation (par exemple, ils remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web). Aucun renseignement personnel n’est collecté par le biais de ces fichiers témoins.

 

  1. CONSENTEMENT

Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  • Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
  • À l’utilisation des témoins de connexion fonctionnels.

 

  1. INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

 

  1. DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse postale :

5655, route 112

Ascot Corner, Qc

J0B 1A0

 

Téléphone :

(819) 560-8560, poste 2632

 

Télécopieur:

(819) 560-8561

 

Courriel :

communications.ascotcorner@hsfqc.ca

 

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

 Heures d’ouverture régulières

  • Lundi au vendredi : 8h30 à 16h

Période des fêtes

  • Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement

Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)

  • Lundi au jeudi : 8h30 à 16h
  • Vendredi : 8h30 à 12h

 

6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.

Procédure pour une demande d’accès à l’information

Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.

Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.

 

Déposer une demande

Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :

Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca

Par la poste :

Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0

 

Délai de réponse

Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.

Recours à la suite d’un refus

L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

 

Dernière mise à jour : 27 octobre 2023