La MRC le Haut-Saint-François tiendra les 23, 25 et 29 mai sa 3e consultation publique dans le cadre de la réalisation de son PRMHH. Après les consultations de juin 2021 et mars 2022, cette 3e consultation sera l’occasion d’échanger sur la stratégie de conservation des milieux humides et hydriques. Elle est ouverte aux résidents, entreprises, […]
[ Lire la suite ]La MRC procédera à la mesure des boues et de l’écume des fosses septiques conventionnelles à compter du 1er mai. Si vous avez une fosse conventionnelle (avec un champ d’épuration), veuillez vous référer au calendrier ci-joint pour savoir à quelle période les mesureurs passeront à votre résidence. Les fosses qui ont été vidangées en 2022 […]
[ Lire la suite ]Valoris est un centre accrédité par Recyc-Québec de valorisation des déchets de construction, rénovation et démolition (CRD). Valoris vous aidera à détourner de l’enfouissement les matières issues des activités de construction, rénovation ou démolition. Il existe de multiples avantages sur les plans environnementaux, économiques et sociaux de valoriser vos résidus de CRD. Valoris, leader en […]
[ Lire la suite ]La gestion des fosses septiques La MRC du Haut-Saint-François procédera à la mesure des boues et de l’écume des fosses septiques conventionnelles. Si vous avec une fosse conventionnelle (avec un champ d’épuration), veuillez vous fiez au calendrier ci-joint pour savoir à quelle période les mesureurs passeront à votre résidence. Les couvercles doivent être dégagés de […]
[ Lire la suite ]Journée de l’environnement Samedi 27 mai et le 14 octobre 2023 – 8 h à 12 h Le 27 mai ainsi que le 14 octobre 2023 de 8 h et 12 h, beau temps, mauvais temps se tiendra la journée Environnement afin de permettre à la population de se départir de différents types de rebuts […]
[ Lire la suite ]VOUS POUVEZ VOUS INSCRIRE DÈS MAINTENANT ! Les 4 et 5 juin 2022 sera la fin de semaine de vente de débarras gratuite. Vous devez communiquer avec nous afin d’obtenir votre permis et nous vous le remettrons gratuitement. Pour tenir une vente à tout autre moment de l’année, le coût du permis est de 20 […]
[ Lire la suite ]Cette consultation sera l’occasion de récolter les informations nécessaires à la réalisation du PRMHH. Elle vise également à définir des enjeux et à recueillir les préoccupations des participants par rapport à la conservation des milieux humides et hydriques. Informations pour participer : Quand : 10 mars à 19 h. Où : Sur Zoom (le lien sera rendu disponible quelques jours […]
[ Lire la suite ]Consultez dès maintenant le Plan régional des milieux humides.
[ Lire la suite ]Consultez la réponse du conseil municipal à la demande de moratoire par le Groupe de citoyens.
[ Lire la suite ]Depuis janvier 2021, vous pouvez vous départir des objets suivants, bien classés selon leurs catégories : Cube de grillage métallique Peintures Huiles usées Résidus domestiques dangereux (RDD) Piles et batteries Conteneur bleu (Cloche) Textiles Vêtements Cube de carton Produits électroniques (LES SERPUARIENS) Bac brun Vieux fer Les néons Déposer les néons au sol près du […]
[ Lire la suite ]La Municipalité vous rappelle qu’un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et […]
[ Lire la suite ]Les lingettes sont devenues un enjeu important pour les municipalités. Pour en savoir plus: https://www.facebook.com/MutuelleMMQ/posts/910253212754697 La pandémie à laquelle nous faisons face présentement exacerbe un problème auquel les municipalités devaient déjà faire face, celui des lingettes désinfectantes. Bien que ces lingettes humides soient très prisées pour leurs facultés antiseptiques, elles sont fibreuses et ne peuvent […]
[ Lire la suite ]Lors du lancement du processus d’acceptabilité sociale de l’agrandissement de son lieu d’enfouissement technique, Valoris avait exprimé son désir de mettre en place un véritable partenariat avec la communauté. Lorsque l’on parle de partenariat, cela veut inévitablement dire partage, écoute et échange entre les différents partenaires. Nouvelle date pour le prochain atelier: Samedi, le 25 […]
[ Lire la suite ]Téléchargez l’application ici:
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TABLE DES MATIÈRES
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Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.
Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse postale :
5655, route 112
Ascot Corner, Qc
J0B 1A0
Téléphone :
(819) 560-8560, poste 2632
Télécopieur:
(819) 560-8561
Courriel :
communications.ascotcorner@hsfqc.ca
Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
Heures d’ouverture régulières
Période des fêtes
Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)
6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.
Procédure pour une demande d’accès à l’information
Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.
La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.
Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.
Déposer une demande
Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :
Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca
Par la poste :
Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0
Délai de réponse
Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.
Recours à la suite d’un refus
L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2023
