La Réserve internationale de ciel étoile du Mont-Mégantic présente sa nouvelle certification ami du ciel étoile.

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Notre-Dame-des-Bois, le 22 avril 2022 – La Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic et la
ville de Sherbrooke ont développé une nouvelle certification qui sera déployée auprès des entreprises
sur le grand territoire de la Réserve. Les MRC du Granit et du Haut-Saint-François, ainsi que la Ville
de Sherbrooke, participent depuis 15 ans aux efforts collectifs en matière d’éco éclairage. Certaines
entreprises se distinguent par leur pratique d’éclairage respectueuse du ciel étoilé et de la qualité de
vie du voisinage. Ces leaders méritent d’être mis en valeur ; ils contribuent à faire de notre Réserve un
territoire exceptionnel reconnu autant au niveau national qu’à l’international.


La désignation Ami du ciel étoilé, unique au Québec, vise à mettre en valeur les
entreprises qui allient leurs besoins en éclairage et la protection de
l’environnement nocturne, améliorant ainsi la qualité de vie des quartiers
résidentiels. Cette désignation a débuté par une collaboration avec la Ville de
Sherbrooke, à l’intérieur du projet pilote Objectif ciel étoilé sur le boulevard
Bourque. En 2021, la Réserve a offert un accompagnement personnalisé et un
diagnostic réglementaire auprès de 58 entreprises, dont 11 concessionnaires
automobiles, sur cette artère commerciale. En quelques mois, plus de 1000
luminaires ont été inventoriés et 24 entreprises ont reçu la certification Ami du
ciel étoilé pour leur respect des normes d’éclairage.


La désignation sera désormais étendue à toutes les municipalités de la Réserve. Dans le cadre des
accompagnements réglementaires offerts par notre équipe aux entreprises, celles-ci recevront des
solutions d’éclairage personnalisées pour atteindre les normes en vigueur. De nouveaux commerces
obtiendront ainsi la désignation Ami du ciel étoilé et seront mis en valeur pour leur contribution à la
protection de notre environnement nocturne et à la qualité de vie de notre région.
La Réserve de ciel étoilé invite les entreprises de son territoire qui utilisent déjà les meilleures pratiques
en éclairage extérieur à soumettre leur candidature via le site web cieletoilemontmegantic.org. Les
entreprises nommées recevront une trousse incluant des outils de visibilité pour afficher leur
engagement.


Les citoyens sont invités à encourager ces entreprises qui se démarquent. La Réserve de ciel étoilé
est déjà renommée à l’international pour son leadership en éco éclairage ; cette nouvelle certification
est un autre geste de reconnaissance au bénéfice des citoyens, des entreprises et de toute la région.

https://ascot-corner.com/wp-content/uploads/2022/04/Comm_RICEMM_Ami-Ciel-Etoile_avril2022.pdf

 

Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Navigation sur le site Web ascot-corner.com
  2. Fichiers témoins (cookies) et mesure d’audience Web
  3. Consentement
  4. Interactions avec la Municipalité
  5. Confidentialité
  6. Demande d’accès et droit à l’oubli

 

  1. NAVIGATION SUR LE SITE WEB ASCOT-CORNER.COM

Le site Web ascot-corner.com contient des liens vers des sites externes. La Municipalité d’Ascot Corner n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

 

  1. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET MESURE D’AUDIENCE WEB

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  1. CONSENTEMENT

Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  • Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
  • À l’utilisation des témoins de connexion fonctionnels.

 

  1. INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

 

  1. DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse postale :

5655, route 112

Ascot Corner, Qc

J0B 1A0

 

Téléphone :

(819) 560-8560, poste 2632

 

Télécopieur:

(819) 560-8561

 

Courriel :

communications.ascotcorner@hsfqc.ca

 

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

 Heures d’ouverture régulières

  • Lundi au vendredi : 8h30 à 16h

Période des fêtes

  • Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement

Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)

  • Lundi au jeudi : 8h30 à 16h
  • Vendredi : 8h30 à 12h

 

6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.

Procédure pour une demande d’accès à l’information

Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.

Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.

 

Déposer une demande

Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :

Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca

Par la poste :

Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0

 

Délai de réponse

Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.

Recours à la suite d’un refus

L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

 

Dernière mise à jour : 27 octobre 2023