JOURNÉE ENVIRONNEMENT – SAMEDI LE 11 MAI

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 – COMMUNIQUÉ –

JOURNÉE ENVIRONNEMENT SAMEDI LE 11 MAI

DU NOUVEAU CETTE ANNÉE

La Régie intermunicipale des Hameaux ne ramassera pas les matériaux et objets encombrants qui peuvent être recyclés lors de la collecte des gros rebuts le vendredi 17 mai. Les matériaux recyclables déposés en bordure de rue ne seront pas ramassés et seront laissés sur place.

Vous pouvez vous départir de ces matériaux et objets encombrants à la journée Environnement le samedi 11 mai au garage municipal 5590 rue Blouin. Également, vous pourrez repartir avec du compost, apportez vos contenants.

Voici la liste des matériaux qui pouvant être détournés à l’écocentre. Il est important de consulter cette liste, car si vos matériaux n’en font pas partie, c’est qu’ils ne seront pas admissibles et ne seront pas ramassés : 

  • Bois naturel : branches ou parties d’arbres, exemple : bûches, retailles de bois de construction non peint sans clous ni vis, feuilles mortes, résidus verts; aiguilles de pin, résidus de jardins, gazon, etc. Ces matières seront dirigées vers le compostage.
  • Bois traité : peint ou vernis, meubles en bois matériaux de construction; bois seulement, pas de bardeaux d’asphalte, de laine isolante, de déclin de PVC ou autre matière que du bois. Ce bois sera dirigé vers la valorisation énergétique, merci de prévoir le séparer du bois naturel s’il y a lieu. 
  • Pneus : un maximum de 8 pneus par résidence est accepté, les pneus doivent être déjantés et avoir un diamètre de moins de 48 pouces. Noter que c’est l’unique façon de vous départir de vos pneus puisqu’ils ne seront pas ramassés lors de la journée spéciale de la collecte des gros rebuts en octobre prochain.
  • Bonbonnes de propane vides.
  • Béton.
  • Vêtements, chaussures et textiles de tout genre : vieux draps, couvertures, etc. (conteneur sur place à l’année). 
  • Métaux ferreux et non ferreux, incluant les électroménagers. 
  • Piles, cartouches d’encre, téléphones, répondeurs, cellulaires, ordinateurs, imprimantes, écrans, téléviseurs, ampoules fluocompactes et tubes fluorescents. 
  • Restes de peinture incluant les contenants vides et restes des huiles incluant les filtres à l’huile et les contenants vides ainsi que les huiles de cuisson, dans des contenants étanches avec le nom du produit bien indiqué. Il est très important de ne pas mélanger des produits différents dans le même contenant à cause de réactions chimiques.

L’objectif est de réduire les déchets envoyés à l’enfouissement et ainsi réduire notre facture de gestion des matières résiduelles.

Les installations pour recevoir les matériaux resteront au garage municipal jusqu’au 21 mai.

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Source :   M. Marc Bernier
Directeur des services techniques
et des travaux publics

 

 

 

 

 

 

 

 

Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Navigation sur le site Web ascot-corner.com
  2. Fichiers témoins (cookies) et mesure d’audience Web
  3. Consentement
  4. Interactions avec la Municipalité
  5. Confidentialité
  6. Demande d’accès et droit à l’oubli

 

  1. NAVIGATION SUR LE SITE WEB ASCOT-CORNER.COM

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  1. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET MESURE D’AUDIENCE WEB

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  1. CONSENTEMENT

Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  • Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
  • À l’utilisation des témoins de connexion fonctionnels.

 

  1. INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

 

  1. DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse postale :

5655, route 112

Ascot Corner, Qc

J0B 1A0

 

Téléphone :

(819) 560-8560, poste 2632

 

Télécopieur:

(819) 560-8561

 

Courriel :

communications.ascotcorner@hsfqc.ca

 

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

 Heures d’ouverture régulières

  • Lundi au vendredi : 8h30 à 16h

Période des fêtes

  • Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement

Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)

  • Lundi au jeudi : 8h30 à 16h
  • Vendredi : 8h30 à 12h

 

6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.

Procédure pour une demande d’accès à l’information

Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.

Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.

 

Déposer une demande

Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :

Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca

Par la poste :

Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0

 

Délai de réponse

Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.

Recours à la suite d’un refus

L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

 

Dernière mise à jour : 27 octobre 2023