Guide du logement dans le Haut-Saint-François

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Table des matières
P.4 Comment se trouver un logement?
P.5 Visite et choix du logement.
P.6 Discrimination.
P.7 Enquête de crédit et endossement.
P.8 à 11 Signature du bail.
P.12 Colocation.
P.13 Animaux de compagnie.
P.13 Prise de possession.
P.14 à 21 Droits et obligations ; Propriétaire et locataire.
P.22 Renouvellement du bail.
P.23 Augmentation de loyer.
P.24-25 Mettre fin à son bail.
P.26 Mise en demeure.
P.27 Modèle de mise en demeure par le locataire.
P.28 Tribunal Administratif du logement.
P.29-30 Ressources.
P.31. Habitations collectives
P.32. Programme allocation logement (PAL)