La Sûreté du Québec désire rappeler aux aînés quelques conseils de prévention pour réduire les risques d’être victime de fraude de type « Grands-Parents ». Les fraudeurs ont recours à des stratagèmes variés pour arriver à leurs fins et soutirer de l’argent à leurs victimes. Les suspects utilisent souvent la même approche auprès de la […]
[ Lire la suite ]Montréal, le 1 juin 2022. – Le Secrétariat à l’Internet haute vitesse et aux projets spéciaux de connectivité lançait, le 9 mai dernier, une carte interactive afin d’afficher publiquement l’état d’avancement du déploiement de la desserte en Internet haute vitesse au Québec. Les données présentées sur cette carte cumulent l’information transmise par les fournisseurs de […]
[ Lire la suite ]Retour du Programme de cadets MRC du Haut-Saint-François, le 26 mai 2022 – À partir du 30 mai, pour une 12e année, le Programme de cadets de la Sûreté du Québec sera de retour dans 76 villes et municipalités de la province. Les cadets assureront, entre autres, une présence dans les quartiers et les parcs, répondront aux demandes de […]
[ Lire la suite ]Reprise du soccer en Estrie : année record! Sherbrooke, le 18 mai 2022 – Après deux années pandémiques, les ballons ronds toucheront à nouveau le fond des filets de la région! Le coup d’envoi de cette saison estivale se déroulera cette fin de semaine alors que plus de 1 500 joueuses et joueurs U9 et […]
[ Lire la suite ] 
TABLE DES MATIÈRES
Le site Web ascot-corner.com contient des liens vers des sites externes. La Municipalité d’Ascot Corner n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.
Le site Web ascot-corner.com utilise uniquement les témoins de connexion (cookies) fonctionnels, c’est-à-dire nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa navigation (par exemple, ils remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web). Aucun renseignement personnel n’est collecté par le biais de ces fichiers témoins.
Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.
La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.
Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.
Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.
Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse postale :
5655, route 112
Ascot Corner, Qc
J0B 1A0
Téléphone :
(819) 560-8560, poste 2632
Télécopieur:
(819) 560-8561
Courriel :
communications.ascotcorner@hsfqc.ca
Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
Heures d’ouverture régulières
Période des fêtes
Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)
6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.
Procédure pour une demande d’accès à l’information
Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.
La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.
Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.
Déposer une demande
Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :
Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca
Par la poste :
Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0
Délai de réponse
Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.
Recours à la suite d’un refus
L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2023
