Nous sommes à la recherche de candidats et de candidates pour le prix « Coup de cœur » 2024 L’attribution du prix « Coup de cœur » a pour but de reconnaître un/une bénévole ou un groupe de bénévoles qui s’est distingué dans sa communauté et qui ne fait partie d’aucun organisme. Ce prix sera remis lors de la […]
[ Lire la suite ]La Municipalité d’Ascot Corner est à la recherche de candidates et de candidats pour son programme « Citoyen d’honneur d’Ascot Corner », édition 2024. L’attribution du titre de citoyen(ne) d’honneur vise à reconnaître de façon tangible la contribution exceptionnelle d’une personne dans le ou les domaines des arts et de la culture, de l’éducation, de l’implication humanitaire, de […]
[ Lire la suite ]VENTE DE GARAGE À ASCOT CORNER 2, 3 ET 4 JUIN 2023 Prénom Nom Adresse Rita Gagnon 5972 Route 112 Éric Tremblay 112 rue du Collège Lise Robert 5105 rue Dorval Henri Lauzon 48 chemin Galipeau Cécile Evoy 6715 Route 112 Simon Roberge 5801 chemin de la Rivière Mélissa Charland 101 rue Chénier Réjean […]
[ Lire la suite ]REGLEMENTATION SUR LES SERRES LA RESERVE INTERNATIONALE DE CIEL ETOILE DU MONT-MEGANTIC PIONNIERE AU QUEBEC ! Notre-Dame-des-Bois, le 24 mai 2023 – La Ville de Sherbrooke, la MRC du Granit et la MRC du Haut-Saint-François s’allient à nouveau dans la préservation de l’environnement nocturne et la qualité de vie de leurs citoyens. En collaboration avec […]
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TABLE DES MATIÈRES
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Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.
La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.
Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.
Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.
Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse postale :
5655, route 112
Ascot Corner, Qc
J0B 1A0
Téléphone :
(819) 560-8560, poste 2632
Télécopieur:
(819) 560-8561
Courriel :
communications.ascotcorner@hsfqc.ca
Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
Heures d’ouverture régulières
Période des fêtes
Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)
6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.
Procédure pour une demande d’accès à l’information
Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.
La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.
Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.
Déposer une demande
Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :
Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca
Par la poste :
Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0
Délai de réponse
Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.
Recours à la suite d’un refus
L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2023
