Interdiction de transporter, de relocaliser ou de réhabiliter certains animaux en Estrie, en Montérégie et dans le Centre-du-Québec

« Retour aux Information générale

Madame, Monsieur,

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a annoncé, le 5 août 2026, la prolongation de l’interdiction de déplacement de certains animaux sauvages pour freiner la propagation de la rage du raton laveur. De plus, la région du Centre-du-Québec sera visée par cette interdiction pour la première fois.

À compter du 7 août 2026, 53 municipalités additionnelles seront visées par l’interdiction de déplacement, soit :

  • dans la région de la Montérégie : Dundee, Elgin, Godmanchester, Hinchinbrooke, Huntingdon, Massueville, Saint-Aimé, Saint-Anicet, Saint-David, Saint-Gérard-Majella, Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Ours, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Saint-Stanislas-de-Kostka, Sainte-Anne-de-Sorel, Sainte-Barbe, Sainte-Victoire-de-Sorel, Sorel-Tracy et Yamaska;
  • dans la région de l’Estrie : East Angus, Melbourne, Newport, Richmond, Ulverton, Val-Joli, Westbury et Windsor;
  • et dans la région du Centre-du-Québec : Baie-du-Febvre, Drummondville, Durham-Sud, L’Avenir, La Visitation-de-Yamaska, Lefebvre, paroisse de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, paroisse de Sainte-Perpétue, Pierreville, Saint-Bonaventure, Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Elphège, Saint-Eugène, Saint-François-du-Lac, Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Lucien, Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Pie-de-Guire, Saint-Zéphirin-de-Courval, Sainte-Brigitte-des-Saults, village de Notre-Dame-du-Bon-Conseil et Wickham.

Nous tenons à rappeler qu’il est interdit de transporter ou de relocaliser les ratons laveurs, les mouffettes rayées, les renards gris et roux, ainsi que les coyotes et leurs hybrides, lorsqu’ils sont vivants, sur le territoire des municipalités visées. Cette mesure a été mise en place en raison des nombreux cas de rage découverts dans ces régions depuis décembre 2024.

Il est également interdit de posséder ces espèces à des fins de réhabilitation si elles ont été déplacées en contravention avec l’interdiction de transport.

Toutefois, les animaux dont la vaccination contre la rage est à jour et qui sont gardés en captivité permanente par le titulaire d’un permis professionnel de garde d’animaux ne sont pas visés par cette interdiction. Il est donc permis de les transporter.

Le risque de propager la rage en déplaçant ou en relocalisant des animaux est très élevé puisque, chez un animal en apparence sain, la maladie peut être en période d’incubation, et que celui-ci peut développer des symptômes plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après avoir été infecté.

Ces mesures seront réévaluées d’ici l’échéance de l’arrêté ministériel, qui est valide pour une période de 60 jours.

 Misez sur la prévention

Déplacer un animal importun, blessé ou en apparence orphelin peut contribuer à propager la rage vers des secteurs actuellement exempts de cas. Il est donc primordial de ne pas relocaliser les animaux et d’éviter les conflits avec ces derniers en prenant certaines mesures préventives. Par exemple :

  • Utiliser des poubelles de métal ou de plastique, solides et pourvues decouvercles bien étanches maintenus fermés au moyen d’un loquet ou d’un élastique;
  • Bloquer les ouvertures des bâtiments et des entretoits, ainsi que les accès aux dessous des cabanons et des perrons;
  • Éviter de laisser de la nourriture pour les chiens et les chats à l’extérieur;
  • Éviter d’installer des mangeoires pour les oiseaux sauvages ou utiliser des mangeoires à l’épreuve des ratons laveurs;
  • Clôturer adéquatement les poulaillers et les potagers.

Pour en savoir davantage sur les bonnes pratiques de cohabitation avec les animaux sauvages, consultez la page Web Cohabiter avec les animaux sauvages.

 Animal capturé

Si vos méthodes de prévention s’avèrent sans succès, vous pouvez capturer un animal importun, et ce, même en dehors des dates réglementaires de chasse et de piégeage. Aucune autorisation n’est alors nécessaire. Il demeure toutefois interdit de déplacer les espèces visées par l’interdiction de transport. Les options qui s’offrent alors à vous sont :

  • la relâche de l’animal sur place (à l’extérieur d’un bâtiment);
  • l’abattage de l’animal (seulement s’il s’agit d’un animal importun et qu’il n’a pas été possible de l’effaroucher ou de l’empêcher de causer des dommages). Vous pouvez utiliser la méthode d’euthanasie pour les animaux capturés à l’aide d’une cage en conformité avec les normes internationales de piégeage sans cruauté.

Contribuez à la lutte en signalant les animaux suspects

La découverte de cas permet d’adapter les opérations de vaccination des animaux sauvages à la situation. Si vous observez un raton laveur, une mouffette ou un renard qui présente l’un des signes suivants, en Estrie, en Montérégie ou dans le Centre-du-Québec, signalez-le sans tarder :

  • L’animal semble très malade;
  • Il est moribond;
  • Il a l’air désorienté;
  • Il est anormalement agressif;
  • Il est paralysé;
  • Il est mort, même si c’est à la suite d’une collision avec un véhicule.

 

Pour signaler un animal sauvage suspect, composez le 1 877 346-6763, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, ou faites un signalement à l’aide du formulaire en ligne.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le service à la clientèle du Ministère en appelant au 1 877 346-6763.

Merci de votre précieuse collaboration.

Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Navigation sur le site Web ascot-corner.com
  2. Fichiers témoins (cookies) et mesure d’audience Web
  3. Consentement
  4. Interactions avec la Municipalité
  5. Confidentialité
  6. Demande d’accès et droit à l’oubli

 

  1. NAVIGATION SUR LE SITE WEB ASCOT-CORNER.COM

Le site Web ascot-corner.com contient des liens vers des sites externes. La Municipalité d’Ascot Corner n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

 

  1. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET MESURE D’AUDIENCE WEB

Le site Web ascot-corner.com utilise uniquement les témoins de connexion (cookies) fonctionnels, c’est-à-dire nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa navigation (par exemple, ils remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web). Aucun renseignement personnel n’est collecté par le biais de ces fichiers témoins.

 

  1. CONSENTEMENT

Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  • Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
  • À l’utilisation des témoins de connexion fonctionnels.

 

  1. INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

 

  1. DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse postale :

5655, route 112

Ascot Corner, Qc

J0B 1A0

 

Téléphone :

(819) 560-8560, poste 2632

 

Télécopieur:

(819) 560-8561

 

Courriel :

communications.ascotcorner@hsfqc.ca

 

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

 Heures d’ouverture régulières

  • Lundi au vendredi : 8h30 à 16h

Période des fêtes

  • Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement

Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)

  • Lundi au jeudi : 8h30 à 16h
  • Vendredi : 8h30 à 12h

 

6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.

Procédure pour une demande d’accès à l’information

Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.

Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.

 

Déposer une demande

Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :

Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca

Par la poste :

Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0

 

Délai de réponse

Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.

Recours à la suite d’un refus

L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

 

Dernière mise à jour : 27 octobre 2023