Internet
Via les services en ligne des institutions financières sous le nom Municipalité Ascot Corner taxe municipale.
La référence est votre numéro de matricule.

Institutions financières
Caisse Desjardins,  Banque Nationale,  Banque Laurentienne, Banque de Montréal, Banque TD.
N.B. Assurez-vous que le numéro de matricule apparaissant sur votre coupon de taxes de l’année courante soit identique à celui que vous avez indiqué à votre institution financière.

Par la poste
Inscrivez votre numéro de matricule ou joignez le coupon détachable.

Chèques postdatés
Vous pouvez également nous transmettre des chèques postdatés et joindre les coupons détachables.

Dates de paiement
Pour acquitter votre compte de taxes, la Municipalité d’Ascot Corner vous offre la possibilité de payer en
4 versements, soit le 1er avril, le 1er juin, le 1er août et le 1er octobre.

*** Veuillez noter que l’escompte de 1% s’applique à toute personne qui acquitte le total de ses taxes annuelles avant le 1er avril de chaque année. 

Pour consulter le rôle d’évaluation en ligne, cliquez ici

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Sa fonction première est d’indiquer la valeur de chaque immeuble à des fins de taxation foncière municipale et scolaire.

Pour accéder au site, cliquez ici: SIGALE

Ensuite:

Cliquez sur « Accès contribuable »

Choisir la municipalité: Ascot Corner

Une nouvelle carte apparaîtra. Ensuite, cliquez sur l’onglet « Recherches »,  situé au-dessus de la nouvelle carte.

Par la suite, vous pouvez faire votre recherche soit par « Matricule », par « Lot » ou par « Adresse ».

Comment calculer la taxe de bienvenue

Le montant des droits de mutation dépend essentiellement du montant le plus élevé parmi les suivants:

• Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble (prix d’achat);
• Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles);
• Le montant de la valeur uniformisée de l’immeuble au moment de son transfert.

Le détail du calcul pour l’année 2024

• La première tranche de 0 $ à 58,900 $ : taux de 0.5%
• La deuxième tranche de 58,900.01 $ à 294,600 $ : taux de 1%
• La troisième tranche de 294,600.01 $ à 500,000 $ : taux de 1.5%
• La quatrième tranche de 500,000.01 $ et plus :  taux de 3%

La Municipalité impose un droit supplétif d’un maximum de 200 $ aux acheteurs dont la transaction a été exonérée.

Cette taxe est payable en un seul versement dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture par la Municipalité.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue est un terme utilisé pour désigner le droit de mutation immobilière.

Ce droit doit être payé par tout nouveau acheteur ou acquéreur d’un immeuble, et ce suivant le 30e jour du premier envoi de la facture de taxe par la Municipalité.

Exonération de droit?

Il existe plusieurs exonérations pour des organismes publics, municipalités, immeubles industriels, immeubles sur future exploitation agricole ou des conditions particulières pour ceux-ci. Visualiser la loi sur les mutations immobilières.

Le droit supplétif

Dans le cas où il y aurait exonération du droit de mutation immobilière, le droit supplétif de 200.00 $ peut être perçu par la Municipalité.