Sondage sur l’habitation

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Bonjour,
Dans le cadre de nos efforts pour mieux comprendre les rĂ©alitĂ©s en matiĂšre d’habitation sur notre territoire, nous avons lancĂ© un sondage Ă  l’intention de l’ensemble de la population du Haut-Saint-François. Notez qu’il n’est pas nĂ©cessaire d’ĂȘtre en situation de prĂ©caritĂ© pour y participer.
Ce sondage, d’une durĂ©e de moins de 10 minutes, vise Ă  recueillir une diversitĂ© de points de vue – que les gens vivent une situation stable ou rencontrent des difficultĂ©s. Chaque rĂ©ponse contribuera Ă  dresser un portrait fidĂšle des besoins et servira Ă  documenter un projet de recherche actuellement en cours.
Nous vous remercions chaleureusement de contribuer à cette démarche collective qui aura un impact concret sur notre territoire.
N’hĂ©sitez pas Ă  me contacter pour toute question ou information complĂ©mentaire.
Cordialement,
Solange Masson, agente de développement
Corporation de développement communautaire du Haut-Saint-François
221 rue Saint-Jean Ouest – East Angus (QuĂ©bec) – J0B 1R0
819-832-2222
solange-masson@cdc-hsf.org
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Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Navigation sur le site Web ascot-corner.com
  2. Fichiers tĂ©moins (cookies) et mesure d’audience Web
  3. Consentement
  4. Interactions avec la Municipalité
  5. Confidentialité
  6. Demande d’accùs et droit à l’oubli

 

  1. NAVIGATION SUR LE SITE WEB ASCOT-CORNER.COM

Le site Web ascot-corner.com contient des liens vers des sites externes. La MunicipalitĂ© d’Ascot Corner n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives Ă  la vie privĂ©e.

 

  1. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET MESURE D’AUDIENCE WEB

Le site Web ascot-corner.com utilise uniquement les tĂ©moins de connexion (cookies) fonctionnels, c’est-Ă -dire nĂ©cessaires au bon fonctionnement du site et Ă  sa navigation (par exemple, ils remplissent des fonctions telles que vous reconnaĂźtre lorsque vous revenez sur notre site Web). Aucun renseignement personnel n’est collectĂ© par le biais de ces fichiers tĂ©moins.

 

  1. CONSENTEMENT

Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  • Aux conditions Ă©noncĂ©es dans la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©;
  • À l’utilisation des tĂ©moins de connexion fonctionnels.

 

  1. INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier Ă©lectronique n’est pas totalement sĂ©curisĂ©e. C’est pourquoi la MunicipalitĂ© vous dĂ©conseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numĂ©ro d’assurance sociale. Il fait de mĂȘme, de son cĂŽtĂ©, en ne rĂ©pondant pas Ă  vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des donnĂ©es Ă  caractĂšre confidentiel.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par la MunicipalitĂ© d’Ascot Corner.com sont traitĂ©s en conformitĂ© avec la Loi sur l’accĂšs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi Ă©dicte les principes Ă  respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es en fonction de la nature et de la quantitĂ© des renseignements.

Les informations sont communiquĂ©es Ă  d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent Ă  eux afin qu’ils rĂ©alisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigĂ©e par la loi, selon l’encadrement lĂ©gal prĂ©vu. La MunicipalitĂ© ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

 

  1. DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez soumettre une demande d’accĂšs par courriel pour connaĂźtre les renseignements personnels dĂ©tenus par la MunicipalitĂ© Ă  votre endroit auprĂšs de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothĂšque, la personne dĂ©signĂ©e responsable de la protection des renseignements personnels pour la MunicipalitĂ© d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requĂȘte par tĂ©lĂ©phone ou directement Ă  l’hĂŽtel de ville en utilisant les coordonnĂ©es suivantes :

Adresse postale :

5655, route 112

Ascot Corner, Qc

J0B 1A0

 

Téléphone :

(819) 560-8560, poste 2632

 

Télécopieur:

(819) 560-8561

 

Courriel :

communications.ascotcorner@hsfqc.ca

 

Heures d’ouverture de l’hîtel de ville :

 Heures d’ouverture rĂ©guliĂšres

  • Lundi au vendredi : 8h30 Ă  16h

PĂ©riode des fĂȘtes

  • Le bureau sera fermĂ© du 23 dĂ©cembre au 8 janvier 2023 inclusivement

Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)

  • Lundi au jeudi : 8h30 Ă  16h
  • Vendredi : 8h30 Ă  12h

 

6.1. Demande d’accĂšs Ă  l’information de la MunicipalitĂ© d’Ascot Corner

La Loi sur l’accĂšs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservĂ©s par les organismes publics.

ProcĂ©dure pour une demande d’accĂšs Ă  l’information

Le formulaire de demande d’accĂšs Ă  l’information est mis Ă  la disposition des personnes qui dĂ©sirent adresser Ă  la MunicipalitĂ© d’Ascot Corner, une demande d’accĂšs Ă  un document. Les renseignements que vous fournissez Ă  la section « Identification du requĂ©rant » seront traitĂ©s de façon confidentielle et ne seront communiquĂ©s qu’aux seules personnes autorisĂ©es Ă  traiter votre demande.

Sur rĂ©ception du formulaire ou tout autre demande Ă©crite, un accusĂ© rĂ©ception vous sera acheminĂ©. Il prĂ©cisera le dĂ©lai Ă  l’intĂ©rieur duquel vous recevrez une rĂ©ponse Ă©crite Ă  votre demande.

La MunicipalitĂ© d’Ascot Corner se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  la vĂ©rification de votre identitĂ© par la consultation d’une piĂšce dĂ»ment reconnue au Canada.

Pour tĂ©lĂ©charger le formulaire de demande d’accĂšs Ă  l’information, veuillez cliquer ici.

 

DĂ©poser une demande

Le formulaire de demande d’accĂšs Ă  l’information doit ĂȘtre acheminĂ© Ă  l’adresse suivante :

Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca

Par la poste :

Demande d’accùs à l’information
MunicipalitĂ© d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0

 

Délai de réponse

Le dĂ©lai de rĂ©ponse fixĂ© par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la rĂ©ception de la demande. Exceptionnellement, ce dĂ©lai peut ĂȘtre prolongĂ© de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par Ă©crit.

Recours à la suite d’un refus

L’article 135 de la loi prĂ©voit qu’une personne dont la demande a Ă©tĂ© refusĂ©e peut demander Ă  la Commission d’accĂšs Ă  l’information de rĂ©viser cette dĂ©cision.

 

DerniĂšre mise Ă  jour : 27 octobre 2023