Permis de construction

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DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION

Pour la construction et l’agrandissement d’une maison:

  • Un plan de construction détaillé: Élévations, coupes, conforme code national du bâtiment 1995 (Québec) et à la réglémentation pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (RBQ).
  • Un plan d’ingénieur à la demande de l’inspecteur.
  • Un certificat d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre.
  • Un plan d’implantation ou croquis indiquant le stationnement et les bâtiments.
  • Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur.
  • La valeur projetée de la construction.
  • Coût du permis de construction 250$.
  • Coût du permis d’agrandissement 100$.

Autres permis ou autorisations nécessaires lors de la demande de permis de construction:

  • Un permis de branchement à l’égout sanitaire ou;
  • Un permis pour une installation sceptique (Étude de percolation conforme au réglement Q2, r22).
  • Un permis de branchement à l’aqueduc ou;
  • Un permis de construction pour le captage des eaux souterraines ou autres.
  • Une autorisation pour la construction d’un accès à la propriété.

Pour la construction d’un bâtiment complémentaire

  • Un plan détaillé de la construction.
  • Un plan d’implantation du futur bâtiment indiquant tous les autres bâtiments de la propriété et leur superficie.

Pour la construction d’une piscine

  • Un plan d’implantation de la piscine indiquant les bâtiments, clôtures, patio, talus, les lignes électriques et tous éléments susceptibles de servir d’appuis pour avoir accès à la piscine.

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S.V.P. Répondez à toutes les questions possibles afin d’accélérer votre demande.

Plus il y aura d’information, plus la demande sera traitée justement.

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