Urbanisme

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Personne

ressource

Vanessa Baillargeon
Technicienne en urbanisme et en environnement

Téléphone : 819-560-8560 poste 2608

Courriel : inspecteur.ascotcorner@hsfqc.ca 

 

Stéphane Roy
Directeur de l’urbanisme et de l’environnement

Téléphone: 819-560-8560, poste 2605

Courriel: stephane.roy@hsfqc.ca

Matrice graphique

+

Règlements

+

Permis

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Matrice graphique

Pour accéder à la matrice graphique, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Matrice graphique de la MRC du Haut-Saint-François
Voici le chemin à parcourir :

  • Contribuable,
  • Ascot Corner,

Recherche ( par matricule, numéro de lot ou adresse civique)

Vous pouvez également y accéder sous l’onglet : Taxation et évaluation

Règlements

Il est à noter que les documents numériques figurant sur le site Web sont des documents de travail uniquement. Les documents originaux se trouvent à l’hôtel de ville. Veuillez communiquer auprès de l’inspectrice en urbanisme et environnement pour toute question à ce sujet par téléphone au 819-560-8560, poste 2608, ou par courriel à inspecteur.ascotcorner@hsfqc.ca

Zonage

Règlement numéro 642

 

 

Cartes :

 

Lotissement

Règlement numéro 641

 

Permis et certificat

Règlement 657

 

Règlement général de la Municipalité (nuisances et animaux)

Règlement 701

 

 

Règlements de la MRC

Règlement numéro 469-18 – Contrôle intérimaire relatif au contrôle de l’éclairage extérieur (pollution lumineuse)

Règlement numéro 431-16 – Régissant l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC

Construction

Règlement 627

 

Conditions d’émission de permis de construction

Règlement 643

 

Règlements à caractère discrétionnaire

Règlement numéro 666 – Usages conditionnels

Règlement 644 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Règlement 681 – Règlement sur les dérogations mineures

Démolition

Règlement numéro 694

 

 

 

Plan d’urbanisme

Règlement 624

Permis

Avant d’entreprendre tout travaux, communiquez avec nous.

Vous avez des projets?   Ne soyez pas à la dernière minute, soyez prêts! La demande de permis est la première chose à faire avant de débuter les travaux à votre propriété. Il est préférable de communiquer avec le technicien en urbanisme et en environnement afin de vous informer de la faisabilité de votre projet. Plusieurs lois, règlements et codes doivent être respectés et ces derniers peuvent occasionnellement être modifiés.

Que ce soit pour un changement d’usage, une construction, un déménagement, une réparation, une rénovation, une modification ou transformation d’un bâtiment, d’une clôture, d’une piscine, d’une enseigne, d’une installation septique, d’un mur de soutènement, des travaux de remblai et déblai, des travaux sur la rive d’un cours d’eau, d’abattage d’arbres, d’aménagement d’un ouvrage pour le captage des eaux souterraines (puits), de travaux dans l’emprise du chemin ou de toutes autres constructions, vous devez, au préalable, avoir obtenu un permis ou une autorisation de la Municipalité.

Nous vous invitons à communiquer avec nous afin de vous informer des documents à fournir pour réaliser votre projet et par le fait même, prendre rendez-vous avec nous. Au plaisir de vous assister dans vos projets.

Comme par le passé, avant d’entreprendre tous travaux de rénovation, que ce soit pour améliorer votre résidence ou bien pour en changer la vocation de celle-ci, nous vous invitons à nous contacter afin de vous assurer de la réglementation en vigueur dans votre secteur.

Département d’urbanisme et environnement

DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE

[ Permis de construction ]

⌈ Formulaire permis puits ⌉

⌈ Formulaire certificat remblai-déblai ⌉

 

 

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Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Navigation sur le site Web ascot-corner.com
  2. Fichiers témoins (cookies) et mesure d’audience Web
  3. Consentement
  4. Interactions avec la Municipalité
  5. Confidentialité
  6. Demande d’accès et droit à l’oubli

 

  1. NAVIGATION SUR LE SITE WEB ASCOT-CORNER.COM

Le site Web ascot-corner.com contient des liens vers des sites externes. La Municipalité d’Ascot Corner n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

 

  1. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET MESURE D’AUDIENCE WEB

Le site Web ascot-corner.com utilise uniquement les témoins de connexion (cookies) fonctionnels, c’est-à-dire nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa navigation (par exemple, ils remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web). Aucun renseignement personnel n’est collecté par le biais de ces fichiers témoins.

 

  1. CONSENTEMENT

Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  • Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
  • À l’utilisation des témoins de connexion fonctionnels.

 

  1. INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

 

  1. DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse postale :

5655, route 112

Ascot Corner, Qc

J0B 1A0

 

Téléphone :

(819) 560-8560, poste 2632

 

Télécopieur:

(819) 560-8561

 

Courriel :

communications.ascotcorner@hsfqc.ca

 

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

 Heures d’ouverture régulières

  • Lundi au vendredi : 8h30 à 16h

Période des fêtes

  • Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement

Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)

  • Lundi au jeudi : 8h30 à 16h
  • Vendredi : 8h30 à 12h

 

6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.

Procédure pour une demande d’accès à l’information

Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.

Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.

 

Déposer une demande

Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :

Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca

Par la poste :

Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0

 

Délai de réponse

Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.

Recours à la suite d’un refus

L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

 

Dernière mise à jour : 27 octobre 2023