Matières résiduelles

« Services citoyens

Calendrier des collectes

Pour télécharger le calendrier des collectes 2025, veuillez cliquer ici.

Pour télécharger le calendrier des collectes 2024, veuillez cliquer ici.

 

Collectes spéciales des gros rebuts 

La Municipalité d’Ascot Corner n’organise plus de collecte des gros rebuts, et ce, pour des raisons environnementales et financières, mais également parce que des services alternatifs ont été mis sur pied au cours des dernières années. Les matières non recyclables refusées dans notre mini-écocentre (situé au 30 rue Suzanne B. Jacques, Ascot Corner, J0B 1A0) peuvent être envoyées directement chez Valoris (107 Ch. du Maine Central, Bury, J0B 1J0).

 

Récupération et compostage

Vous trouverez ci-dessous une liste des matières recyclables et compostables acceptées ou refusées, ainsi que des matières résiduelles destinées à l’enfouissement. Pour toute information concernant les matières acceptées à notre écocentre, veuillez cliquer ici.

 

Matières acceptées ou refusées

 

Pour une version imprimable, veuillez cliquer ici.

 

Pour en savoir plus, visitez le site Web de Bac Impact.

Directives et recommandations

  • Les sacs de plastique doivent être rassemblés et compressés dans un même sac.
  • Idéalement, les bouchons de plastique doivent être laissés sur les contenants de plastique.
  • Il n’est pas nécessaire d’enlever le goulot de plastique des cartons de lait, de jus et des contenants de type tetra pak.
  • Tous les contenants doivent être rincés.
  • Les étiquettes peuvent être laissées sur les boîtes de conserve et les pots de verre.
  • Dans le cas de boîtes de pizza et autres boîtes de livraison provenant d’un restaurant, tous les aliments doivent être enlevés.

Matières compostables

Pour télécharger le document PDF, veuillez cliquer ici.

Résumé de la réglementation

Depuis plusieurs années, nous vous rappelons que la Municipalité dispose d’une règlementation sur les matières résiduelles. En effet, celle-ci régit les déchets, le recyclage et les matières compostables. Il est important de se remémorer certaines notions qui s’y appliquent.

 

Ce qu’il n’est pas permis de déposer dans les différents bacs :

• Il n’est pas permis de déposer tout objet, substance, résidu domestique dangereux ou matière dangereuse résiduelle (RDD) avec les matières recyclables, compostables ou destinées à l’enfouissement. Ces RDD peuvent être déposés en tout temps sous l’abri de notre écocentre situé au garage municipal. Des contenants bien identifiés y sont entreposés pour vous faciliter la tâche.

 

• Il n’est pas permis de déposer les matières recyclables, les matières compostables ou toutes autres matières pouvant être recueillies par les autres collectes et
l’écocentre avec les matières résiduelles destinées à l’enfouissement.

 

• Il n’est pas permis de déposer les matières destinées à l’enfouissement, les matières recyclables ou toutes autres matières pouvant être recueillies par les autres collectes et l’écocentre avec les matières compostables.

 

• Il n’est pas permis de déposer des matières non recyclables avec les matières recyclables.

 

• Finalement, pour disposer de la cendre, il faut s’assurer qu’elle soit complètement refroidie avant de la mettre dans le bac. En petite quantité, la cendre peut être déposée dans le bac de compostage.

 

Dépôt et enlèvement des bacs

Pour la collecte des matières recyclables, compostables ou des matières destinées à l’enfouissement, les bacs roulants correspondants doivent être déposés au plus tôt la veille de la collecte et enlevés au plus tard le lendemain de la collecte. Il est important de respecter cette procédure puisqu’il est possible que le transporteur modifie son horaire ou son circuit de collecte d’une semaine à l’autre et que votre quartier soit desservi plus tôt en matinée.

 

Calendrier de la collecte

Collecte des matières résiduelles destinées à l’enfouissement :

  • Une fois toutes les quatre (4) semaines.

Collecte des matières recyclables :

  • Une fois toutes les deux (2) semaines.

Collecte des matières compostables :

  • Une fois par mois en janvier, février, novembre et décembre
  • Deux fois par mois en mars, avril et octobre
  • Une fois par semaine de mai à septembre inclusivement.

Nombre de bacs

Le nombre maximal de bacs de matières résiduelles destinées à l’enfouissement (noir ou vert) par propriété est égal au nombre d’unités inscrit au rôle d’évaluation de l’immeuble.

La Municipalité fournit les contenants des matières recyclables (bleu) et compostables (brun). Il est possible de demander plus d’un de ces bacs. Nous vous encourageons ainsi à récupérer et à composter.

 

Nécessité du respect de ces notions

La Municipalité veille à gérer le bien commun pour l’intérêt général des citoyens. Effectivement, bien que les coûts de gestion des matières résiduelles aient augmenté au cours des dernières années, la Municipalité a su maintenir la taxation à un niveau acceptable. En tant que participants à cette gestion de vos
matières résiduelles, vous contribuez à cet effort et nous vous en remercions.

 

Pour en savoir plus, consultez le Plan de Gestion des Matières Résiduelles.

Mouvement J’y participe!

Vous ne savez plus dans quel bac déposer vos matières résiduelles ? Vous manquez d’informations sur les déchets, le recyclage ou le compost ? Vous aimeriez connaître les bonnes pratiques de gestion des matières résiduelles à instaurer à la maison ? Embarquez avec nous dans le Mouvement j’y participe !

 

Pour plus de détails :

Facebook « Mouvement j’y participe! »

Page web « Mouvement j’y participe! »

 

Dans le Haut-Saint-François, ensemble pour la réduction des déchets !

 

Écocentre

Pour toute information concernant notre écocentre, veuillez cliquer ici.

Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Navigation sur le site Web ascot-corner.com
  2. Fichiers témoins (cookies) et mesure d’audience Web
  3. Consentement
  4. Interactions avec la Municipalité
  5. Confidentialité
  6. Demande d’accès et droit à l’oubli

 

  1. NAVIGATION SUR LE SITE WEB ASCOT-CORNER.COM

Le site Web ascot-corner.com contient des liens vers des sites externes. La Municipalité d’Ascot Corner n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée.

 

  1. FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET MESURE D’AUDIENCE WEB

Le site Web ascot-corner.com utilise uniquement les témoins de connexion (cookies) fonctionnels, c’est-à-dire nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa navigation (par exemple, ils remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web). Aucun renseignement personnel n’est collecté par le biais de ces fichiers témoins.

 

  1. CONSENTEMENT

Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  • Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
  • À l’utilisation des témoins de connexion fonctionnels.

 

  1. INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.

La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

 

  1. DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse postale :

5655, route 112

Ascot Corner, Qc

J0B 1A0

 

Téléphone :

(819) 560-8560, poste 2632

 

Télécopieur:

(819) 560-8561

 

Courriel :

communications.ascotcorner@hsfqc.ca

 

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

 Heures d’ouverture régulières

  • Lundi au vendredi : 8h30 à 16h

Période des fêtes

  • Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement

Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)

  • Lundi au jeudi : 8h30 à 16h
  • Vendredi : 8h30 à 12h

 

6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.

Procédure pour une demande d’accès à l’information

Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.

Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.

 

Déposer une demande

Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :

Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca

Par la poste :

Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0

 

Délai de réponse

Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.

Recours à la suite d’un refus

L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

 

Dernière mise à jour : 27 octobre 2023