- CAMPAGNE CET ÉTÉ, JE SÉCURISE MA PISCINE
Chaque été, de jeunes enfants échappent à la surveillance de leurs parents et sont sujets à des noyades, parfois fatales, dans les piscines résidentielles du Québec. Ainsi, à l’approche de la saison estivale, le gouvernement du Québec multiplie ses efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles. Dans ce contexte, il est crucial d’informer […]
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5 juin 2024 - Un guide gratuit pour les personnes aînées
Connaissez-vous le guide Aînés et consommation : des droits à faire valoir de l’Office de la protection du consommateur? Il s’agit d’un outil de référence dont l’objectif est d’informer les personnes aînées de leurs droits en matière de consommation. Il pourrait ainsi vous aider à prévenir des problèmes liés à vos achats de la vie […]
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27 mai 2024 - Rencontre de sensibilisation sur les enjeux liés à la surdité
Une rencontre de sensibilisation sur les enjeux associés à la surdité aura lieu le 20 juin prochain au centre Paul-Lessard (5699 rue Principale, Ascot Corner), à la salle Jean-Hardy, à partir de 14h00. Parmi les sujets abordés figurent : les organismes œuvrant auprès de la clientèle sourde en Estrie, les idées préconçues et les […]
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Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER
TABLE DES MATIÈRES
Navigation sur le site Web ascot-corner.com
Fichiers témoins (cookies) et mesure d’audience Web
Consentement
Interactions avec la Municipalité
Confidentialité
Demande d’accès et droit à l’oubli
NAVIGATION SUR LE SITE WEB ASCOT-CORNER.COM
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FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET MESURE D’AUDIENCE WEB
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CONSENTEMENT
Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
À l’utilisation des témoins de connexion fonctionnels.
INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER
Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.
La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.
CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.
Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.
DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI
Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :
Adresse postale :
5655, route 112
Ascot Corner, Qc
J0B 1A0
Téléphone :
(819) 560-8560, poste 2632
Télécopieur:
(819) 560-8561
Courriel :
communications.ascotcorner@hsfqc.ca
Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :
Heures d’ouverture régulières
Lundi au vendredi : 8h30 à 16h
Période des fêtes
Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement
Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)
Lundi au jeudi : 8h30 à 16h
Vendredi : 8h30 à 12h
6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.
Procédure pour une demande d’accès à l’information
Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.
Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.
La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.
Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.
Déposer une demande
Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :
Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.
Recours à la suite d’un refus
L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2023
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