REGLEMENTATION SUR LES SERRES LA RESERVE INTERNATIONALE DE CIEL ETOILE DU MONT-MEGANTIC PIONNIERE AU QUEBEC !

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REGLEMENTATION SUR LES SERRES
LA RESERVE INTERNATIONALE DE CIEL ETOILE DU MONT-MEGANTIC
PIONNIERE AU QUEBEC !

Notre-Dame-des-Bois, le 24 mai 2023 – La Ville de Sherbrooke, la MRC du Granit et la MRC du Haut-Saint-François s’allient à nouveau dans la préservation de l’environnement nocturne et la qualité de vie de leurs citoyens. En collaboration avec la Réserve, ces 3 MRC ont fait l’ajout de dispositions réglementaires à l’égard de l’éclairage des serres sur le territoire de la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic.

LES SERRES

Grâce à la politique d’autonomie alimentaire du Québec, la superficie de culture sous serre a récemment fortement augmenté. La filière s’est modernisée et permet de produire plus longtemps. Cependant, à cause de l’utilisation de nombreux éclairages puissants à l’intérieur de ces installations vitrées, la pollution lumineuse qui s’en dégage atteint des niveaux records. Les serres représentent actuellement les endroits les plus lumineux sur la surface de la Terre vue depuis l’espace. Le dôme de pollution lumineuse d’une grande serre peut facilement dépasser l’intensité d’une ville de la taille de Sherbrooke.

LA RÉGLEMENTATION

Dans le but de protéger l’intégrité nocturne et la qualité de vie sur le territoire de la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic, tout en développant la filière serricole, la région a adapté ses règlements sur la pollution lumineuse. Cette réglementation concerne les serres utilisant un éclairage de photosynthèse intérieur la nuit. Le règlement prévoit l’utilisation de rideaux opaques qui couvrent l’ensemble du toit et des murs. Un faible pourcentage d’ouverture contrôlée est toutefois prévu pour permettre aux opérateurs de ventiler l’intérieur de la serre au besoin. L’utilisation de rideaux occultants permet non seulement de prévenir l’émission massive de lumière artificielle vers l’extérieur, mais elle permet aussi de très grandes économies d’énergie en hiver en conservant la chaleur à l’intérieur, au moment où les nuits sont courtes et où l’éclairage de photosynthèse est utilisé. En s’assurant de l’implantation de telles mesures dès la conception de nouvelles serres, ce seront autant les producteurs que les résidents et les visiteurs de la Réserve qui en profiteront.

IMPORTANCE DE CE TRAVAIL COLLABORATIF

Depuis sa création il y a plus de 15 ans, la Réserve de ciel étoilé mise sur une approche centrée sur la sensibilisation et la collaboration. Mené par l’ASTROLab et grâce à la collaboration du parc national du Mont-Mégantic, de l’Observatoire du Mont-Mégantic, des communautés locales, des MRC et des élus municipaux, provinciaux et fédéraux, le projet de protection du ciel nocturne permet de répondre adéquatement aux besoins d’éclairage tout en réalisant d’importantes économies d’énergie. De plus, la protection du ciel étoilé et la mise en valeur des paysages nocturnes contribuent à donner à la région un caractère distinctif et une notoriété internationale.
La vie a besoin de la nuit.

1re Réserve de ciel étoilé certifiée par l’International Dark-Sky Association, la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic est un modèle dans le monde pour la conciliation entre les besoins en éclairage et la préservation de l’environnement nocturne. cieletoilemontmegantic.org
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Source : belanger.mariegeorges@sepaq.com / Responsable des communications

https://ascot-corner.com/wp-content/uploads/2023/05/Comm_RESERVE-CIEL-ETOILE_Reglementation-serres-2023.pdf

Résumé de la politique de confidentialité du site ascot-corner.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Navigation sur le site Web ascot-corner.com
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  3. Consentement
  4. Interactions avec la Municipalité
  5. Confidentialité
  6. Demande d’accès et droit à l’oubli

 

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La transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi la Municipalité vous déconseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale. Il fait de même, de son côté, en ne répondant pas à vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par la Municipalité d’Ascot Corner.com sont traités en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi édicte les principes à respecter lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements.

Les informations sont communiquées à d’autres organismes publics seulement si elles s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigée par la loi, selon l’encadrement légal prévu. La Municipalité ne les emploie pas pour dresser des profils d’utilisation.

 

  1. DEMANDE D’ACCÈS ET DROIT À L’OUBLI

Vous pouvez soumettre une demande d’accès par courriel pour connaître les renseignements personnels détenus par la Municipalité à votre endroit auprès de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothèque, la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels pour la Municipalité d’Ascot Corner, ou lui adresser votre requête par téléphone ou directement à l’hôtel de ville en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse postale :

5655, route 112

Ascot Corner, Qc

J0B 1A0

 

Téléphone :

(819) 560-8560, poste 2632

 

Télécopieur:

(819) 560-8561

 

Courriel :

communications.ascotcorner@hsfqc.ca

 

Heures d’ouverture de l’hôtel de ville :

 Heures d’ouverture régulières

  • Lundi au vendredi : 8h30 à 16h

Période des fêtes

  • Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement

Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)

  • Lundi au jeudi : 8h30 à 16h
  • Vendredi : 8h30 à 12h

 

6.1. Demande d’accès à l’information de la Municipalité d’Ascot Corner

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.

Procédure pour une demande d’accès à l’information

Le formulaire de demande d’accès à l’information est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Municipalité d’Ascot Corner, une demande d’accès à un document. Les renseignements que vous fournissez à la section « Identification du requérant » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

Sur réception du formulaire ou tout autre demande écrite, un accusé réception vous sera acheminé. Il précisera le délai à l’intérieur duquel vous recevrez une réponse écrite à votre demande.

La Municipalité d’Ascot Corner se réserve le droit de procéder à la vérification de votre identité par la consultation d’une pièce dûment reconnue au Canada.

Pour télécharger le formulaire de demande d’accès à l’information, veuillez cliquer ici.

 

Déposer une demande

Le formulaire de demande d’accès à l’information doit être acheminé à l’adresse suivante :

Par courriel : Jonathan.piche@hsfqc.ca

Par la poste :

Demande d’accès à l’information
Municipalité d’Ascot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0

 

Délai de réponse

Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par écrit.

Recours à la suite d’un refus

L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne dont la demande a été refusée peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.

 

Dernière mise à jour : 27 octobre 2023