DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
Pour la construction et l’agrandissement d’une maison:
Un plan de construction détaillé: Élévations, coupes, conforme code national du bâtiment 1995 (Québec) et à la réglémentation pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (RBQ).
Un plan d’ingénieur à la demande de l’inspecteur.
Un certificat d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre.
Un plan d’implantation ou croquis indiquant le stationnement et les bâtiments.
Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur.
La valeur projetée de la construction.
Coût du permis de construction 250$.
Coût du permis d’agrandissement 100$.
Autres permis ou autorisations nécessaires lors de la demande de permis de construction:
Un permis de branchement à l’égout sanitaire ou;
Un permis pour une installation sceptique (Étude de percolation conforme au réglement Q2, r22).
Un permis de branchement à l’aqueduc ou;
Un permis de construction pour le captage des eaux souterraines ou autres.
Une autorisation pour la construction d’un accès à la propriété.
Pour la construction d’un bâtiment complémentaire
Un plan détaillé de la construction.
Un plan d’implantation du futur bâtiment indiquant tous les autres bâtiments de la propriété et leur superficie.
Pour la construction d’une piscine
Un plan d’implantation de la piscine indiquant les bâtiments, clôtures, patio, talus, les lignes électriques et tous éléments susceptibles de servir d’appuis pour avoir accès à la piscine.
