DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
Pour la construction et l’agrandissement d’une maison:
- Un plan de construction détaillé: Élévations, coupes, conforme code national du bâtiment 1995 (Québec) et à la réglémentation pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (RBQ).
- Un plan d’ingénieur à la demande de l’inspecteur.
- Un certificat d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre.
- Un plan d’implantation ou croquis indiquant le stationnement et les bâtiments.
- Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur.
- La valeur projetée de la construction.
- Coût du permis de construction 250$.
- Coût du permis d’agrandissement 100$.
Autres permis ou autorisations nécessaires lors de la demande de permis de construction:
- Un permis de branchement à l’égout sanitaire ou;
- Un permis pour une installation sceptique (Étude de percolation conforme au réglement Q2, r22).
- Un permis de branchement à l’aqueduc ou;
- Un permis de construction pour le captage des eaux souterraines ou autres.
- Une autorisation pour la construction d’un accès à la propriété.
Pour la construction d’un bâtiment complémentaire
- Un plan détaillé de la construction.
- Un plan d’implantation du futur bâtiment indiquant tous les autres bâtiments de la propriété et leur superficie.
Pour la construction d’une piscine
- Un plan d’implantation de la piscine indiquant les bâtiments, clôtures, patio, talus, les lignes électriques et tous éléments susceptibles de servir d’appuis pour avoir accès à la piscine.
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S.V.P. Répondez à toutes les questions possibles afin d’accélérer votre demande.
Plus il y aura d’information, plus la demande sera traitée justement.