POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂÂ DE LA MUNICIPALITĂ DâASCOT CORNER
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TABLE DES MATIĂRES
- Navigation sur le site Web ascot-corner.com
- Fichiers tĂ©moins (cookies) et mesure dâaudience Web
- Consentement
- Interactions avec la Municipalité
- Confidentialité
- Demande dâaccĂšs et droit Ă lâoubli
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- NAVIGATION SUR LE SITE WEB ASCOT-CORNER.COM
Le site Web ascot-corner.com contient des liens vers des sites externes. La MunicipalitĂ© dâAscot Corner nâest pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives Ă la vie privĂ©e.
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- FICHIERS TĂMOINS (COOKIES) ET MESURE DâAUDIENCE WEB
Le site Web ascot-corner.com utilise uniquement les tĂ©moins de connexion (cookies) fonctionnels, câest-Ă -dire nĂ©cessaires au bon fonctionnement du site et Ă sa navigation (par exemple, ils remplissent des fonctions telles que vous reconnaĂźtre lorsque vous revenez sur notre site Web). Aucun renseignement personnel nâest collectĂ© par le biais de ces fichiers tĂ©moins.
- CONSENTEMENT
Les utilisateurs et utilisatrices du site Web ascot-corner.com conviennent quâen utilisant notre site, ils consentent :
- Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité;
- Ă lâutilisation des tĂ©moins de connexion fonctionnels.
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- INTERACTIONS AVEC LA MUNICIPALITĂ DâASCOT CORNER
Vous pouvez communiquer avec la Municipalité en utilisant différents outils sécuritaires, dont les services téléphoniques et en ligne.
La transmission de renseignements par courrier Ă©lectronique nâest pas totalement sĂ©curisĂ©e. Câest pourquoi la MunicipalitĂ© vous dĂ©conseille de divulguer par courriel des renseignements personnels, comme votre numĂ©ro dâassurance sociale. Il fait de mĂȘme, de son cĂŽtĂ©, en ne rĂ©pondant pas Ă vos questions par courriel, lorsque cela implique de transmettre des donnĂ©es Ă caractĂšre confidentiel.
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- CONFIDENTIALITĂ
Les renseignements personnels recueillis par la MunicipalitĂ© dâAscot Corner.com sont traitĂ©s en conformitĂ© avec la Loi sur lâaccĂšs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment. Cette loi Ă©dicte les principes Ă respecter lors de la collecte, de lâutilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es en fonction de la nature et de la quantitĂ© des renseignements.
Les informations sont communiquĂ©es Ă dâautres organismes publics seulement si elles sâadressent Ă eux afin quâils rĂ©alisent leur mission, avec le consentement de la personne, ou si cette divulgation est exigĂ©e par la loi, selon lâencadrement lĂ©gal prĂ©vu. La MunicipalitĂ© ne les emploie pas pour dresser des profils dâutilisation.
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- DEMANDE DâACCĂSÂ ET DROIT Ă LâOUBLI
Vous pouvez soumettre une demande dâaccĂšs par courriel pour connaĂźtre les renseignements personnels dĂ©tenus par la MunicipalitĂ© Ă votre endroit auprĂšs de Christophe Duret, agent aux communications et bibliothĂšque, la personne dĂ©signĂ©e responsable de la protection des renseignements personnels pour la MunicipalitĂ© dâAscot Corner, ou lui adresser votre requĂȘte par tĂ©lĂ©phone ou directement Ă lâhĂŽtel de ville en utilisant les coordonnĂ©es suivantes :
Adresse postale :
5655, route 112
Ascot Corner, Qc
J0B 1A0
Téléphone :
(819) 560-8560, poste 2632
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Télécopieur:
(819) 560-8561
Courriel :
communications.ascotcorner@hsfqc.ca
Heures dâouverture de lâhĂŽtel de ville :
 Heures dâouverture rĂ©guliĂšres
- Lundi au vendredi : 8h30 Ă 16h
PĂ©riode des fĂȘtes
- Le bureau sera fermé du 23 décembre au 8 janvier 2023 inclusivement
Période estivale (du 1er lundi de mai au vendredi suivant le premier lundi de septembre)
- Lundi au jeudi : 8h30 Ă 16h
- Vendredi : 8h30 Ă 12h
6.1. Demande dâaccĂšs Ă lâinformation de la MunicipalitĂ© dâAscot Corner
La Loi sur lâaccĂšs aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c.A2.1) accorde aux citoyens et aux citoyennes le droit de consulter les documents conservĂ©s par les organismes publics.
ProcĂ©dure pour une demande dâaccĂšs Ă lâinformation
Le formulaire de demande dâaccĂšs Ă lâinformation est mis Ă la disposition des personnes qui dĂ©sirent adresser Ă la MunicipalitĂ© dâAscot Corner, une demande dâaccĂšs Ă un document. Les renseignements que vous fournissez Ă la section « Identification du requĂ©rant » seront traitĂ©s de façon confidentielle et ne seront communiquĂ©s quâaux seules personnes autorisĂ©es Ă traiter votre demande.
Sur rĂ©ception du formulaire ou tout autre demande Ă©crite, un accusĂ© rĂ©ception vous sera acheminĂ©. Il prĂ©cisera le dĂ©lai Ă lâintĂ©rieur duquel vous recevrez une rĂ©ponse Ă©crite Ă votre demande.
La MunicipalitĂ© dâAscot Corner se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă la vĂ©rification de votre identitĂ© par la consultation dâune piĂšce dĂ»ment reconnue au Canada.
Pour tĂ©lĂ©charger le formulaire de demande dâaccĂšs Ă lâinformation, veuillez cliquer ici.
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DĂ©poser une demande
Le formulaire de demande dâaccĂšs Ă lâinformation doit ĂȘtre acheminĂ© Ă lâadresse suivante :
Par courriel :Â Jonathan.piche@hsfqc.ca
Par la poste :
Demande dâaccĂšs Ă lâinformation
MunicipalitĂ© dâAscot Corner
5655, Route 112, Ascot Corner (Québec) J0B 1A0
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Délai de réponse
Le dĂ©lai de rĂ©ponse fixĂ© par la loi est de 20 jours de calendrier suivant la rĂ©ception de la demande. Exceptionnellement, ce dĂ©lai peut ĂȘtre prolongĂ© de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera transmis par Ă©crit.
Recours Ă la suite dâun refus
Lâarticle 135 de la loi prĂ©voit quâune personne dont la demande a Ă©tĂ© refusĂ©e peut demander Ă la Commission dâaccĂšs Ă lâinformation de rĂ©viser cette dĂ©cision.
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DerniĂšre mise Ă jour : 27 octobre 2023