Personne

ressource

Stéphane Roy
Inspecteur en urbanisme et en environnement et services techniques

Téléphone: 819-560-8560, poste 2605

Courriel: stephane.roy@hsfqc.ca

Matrice graphique

Pour accéder à la matrice graphique pointer le lien suivant :

Matrice graphique de la MRC du Haut-Saint-François
Voici le chemin à parcourir :

  • Contribuable,
  • Ascot Corner,

Recherche ( par matricule, numéro de lot ou adresse civique)

Vous pouvez également y accéder sous l’onglet : Taxation et évaluation

Permis et certificats

Règlement 628

Nuisances

Règlement 598

Permis

Avant d’entreprendre tout travaux, communiquez avec nous.

Vous avez des projets?   Ne soyez pas à la dernière minute, soyez prêts! La demande de permis est la première chose à faire avant de débuter les travaux à votre propriété. Il est préférable de communiquer avec le technicien en urbanisme et en environnement afin de vous informer de la faisabilité de votre projet. Plusieurs lois, règlements et codes doivent être respectés et ces derniers peuvent occasionnellement être modifiés.

Que ce soit pour un changement d’usage, une construction, un déménagement, une réparation, une rénovation, une modification ou transformation d’un bâtiment, d’une clôture, d’une piscine, d’une enseigne, d’une installation septique, d’un mur de soutènement, des travaux de remblai et déblai, des travaux sur la rive d’un cours d’eau, d’abattage d’arbres, d’aménagement d’un ouvrage pour le captage des eaux souterraines (puits), de travaux dans l’emprise du chemin ou de toutes autres constructions, vous devez, au préalable, avoir obtenu un permis ou une autorisation de la Municipalité.

Nous vous invitons à communiquer avec nous afin de vous informer des documents à fournir pour réaliser votre projet et par le fait même, prendre rendez-vous avec nous. Au plaisir de vous assister dans vos projets.

Comme par le passé, avant d’entreprendre tous travaux de rénovation, que ce soit pour améliorer votre résidence ou bien pour en changer la vocation de celle-ci, nous vous invitons à nous contacter afin de vous assurer de la réglementation en vigueur dans votre secteur.

Département d’urbaniste et environnement

 

[ Demande de certificat d’autorisation ]

[ Permis de construction ]