Taxation et évaluation

« Services citoyens

Personne

ressource

Brigitte April
Technicienne en administration et secrétaire-trésorière adjointe.

Téléphone: 819-560-8560, poste 2601

Courriel: brigitte.april@hsfqc.ca

Paiement

de taxes

Internet
Via les services en ligne des institutions financières sous le nom Municipalité Ascot Corner taxe municipale.
La référence est votre numéro de matricule.

Institutions financières
Caisse Desjardins,  Banque Nationale,  Banque Laurentienne, Banque de Montréal, Banque TD.
N.B. Assurez-vous que le numéro de matricule apparaissant sur votre coupon de taxes de l’année courante soit identique à celui que vous avez indiqué à votre institution financière.

Par la poste
Inscrivez votre numéro de matricule ou joignez le coupon détachable.

Chèques postdatés
Vous pouvez également nous transmettre des chèques postdatés et joindre les coupons détachables.

Paiement pré-autorisé
Nous vous demandons de remplir un formulaire nous autorisant à prélever directement de votre compte bancaire les versements de vos échéances et ainsi éviter les oublis et les intérêts.
Adhésion au paiment préautorisé : Formulaire à retourner (signé) à Brigitte April par la poste ou par courriel.

Au comptoir
Types de paiement acceptés: argent, chèque, interac.

Dates de paiement 2018
Pour acquitter votre compte de taxes, la Municipalité d’Ascot Corner vous offre la possibilité de payer en 4 versements sans intérêt*.
1er avril, 1er juin, 1er août,  1er octobre.

Évaluation

foncière

Pour consulter le rôle d’évaluation en ligne, cliquez ici

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Sa fonction première est d’indiquer la valeur de chaque immeuble à des fins de taxation foncière municipale et scolaire.

Pour accéder au site, cliquez ici: SIGALE

Ensuite:

Cliquez sur « Accès contribuable »

Choisir la municipalité: Ascot Corner

Une nouvelle carte apparaîtra. Ensuite cliquez sur l’onglet « Recherches »  situé au-dessus de la carte de la nouvelle carte qui est apparue.

Vous pouvez ensuite faire votre recherche soit par « Matricule », « Lot » ou « Adresse ».

Droits de mutation

ou taxe de Bienvenue

Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de propriété. C’est l’acquéreur de l’immeuble qui est tenu au paiement du droit de mutation.

Le taux de cette taxe, uniforme à travers la province, est fixé de la façon suivante:

0,5% de la base d’imposition pour les premiers 50 000 $.

1% pour la base d’imposition excédentaire comprise entre 50 001 $ et 250 000 $.

1,5% pour la tranche excédant 250 001 $. Ainsi, pour l’achat d’une propriété de 300 000 $, la taxe sur les mutations immobilières s’établit de la façon suivante:

50 000 $ x 0,005 = 250 $
200 000 $ x 0,010 = 2 000 $
50 000 $ x 0,015 = 750 $
Total = 3 000 $

Cette taxe est payable en un seul versement dans les 30 jours suivant l’envoi du compte par la Municipalité.

La base d’imposition du droit de mutation est calculée en fonction du montant le plus élevé parmi les montants suivants:

  • Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble (prix d’achat).
  • Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles).
  • Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (la valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l’immeuble).

Le droit de mutation  ou taxe de bienvenue.
L’expression « taxe de bienvenue »  fut instauré par le gouvernement provincial en 1976 à la recommandation du ministre Jean Bienvenue.