Règlements 2009

Liste des règlements municipaux 2009

 

Règlement 510 –  Modifie le règlement numéro 441 afin d'exiger un certificat d'implantation lors d'une demande de permis pour la construction ou le déplacement d'un bâtiment

Règlement 511 – Modifie le règlement numéro 438 afin de modifier les conditions d'émission des permis de constrution

Règlement 521 A – Modifie l'article 11 du règlement numéro 521 concernant l'imposition de droits ax exploitants de carrières et sablières et à la constitution d'un fonds local reservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

Règlement 526 A – Décrétant une modification à l'article  3 J)  du règlement numéro 526 sur l'imposition des taxes, permis et compensations pour l'année 2009

Règlement 527 – Décrétant la création d'un fonds de roulement et affectant des sommes à cette fin

Règlement 528 – Concernant le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux

Règlement 530 – Concernant la régie interne du conseil municipal d 'Ascot Corner

Règlement 531 – Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centre d'urgence 911

Règlement 533 – Décrétant l'imposition des taxes, permis et compensations pour l'année 2010

 

Avis important

Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

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