Règlements 2008

Liste des règlements municipaux pour l'année 2008

 

Règlement  503 A – Abroge et remplaçant les règlements numéros 447, 475 et  503 avec modification de l'article 79 en ajoutant le coût du permis avecdemande de dispense de lecture

Règlement 504 A – Concernant l'utilisation extérieur de l'eau

Règlement 505 A – Concernant le système d'alarme sur les ystème d'alarme abrogeant les règlements 459, 463 et 505

Règlement 506 A – Modifie les règlements numéros 451 et 506 concernant le stationnement

Règlement 508 – Modifie le règlement de zonage numéro 436

Règlement 509 – Décrétant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité d'Ascot Corner

Règlement 512 – Autorise le conseil municipale à adhérer au centre régional de services aux bibliothèques publiques de l'Estrie

Règlement 514 – Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et une délégation de certains pouvoir du conseil

Règlement 515 – Décrétant l'imposition des taxes, permis et tarification pour l'année 2008

Règlement 517 – Modifie le règlement numéro 417 concernant le coût des raccordements des services d'aqueduc et d'égout

Règlement 518 – Modifie le règlement numéro 380 relatif aux dérogations mineures

Règlement 519 – Modifie le règlement numéro 465 concernant la rénumération et l'allocation des membres du conseil

Règlement 521 – Concernant  l'imposition de droits aux exploitants de carrières et sablières et à la constitution d'un fonds réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques

Règlement 522 – Concernant le pavage d'asphalte d'une partie de la rue Fontaine

Règlement 526 – Décrétant l'imposition des taxes, permis et compensations pour l'année 2009

 

Avis important

Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

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