Règlements 2016

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Règlement numéro 619 – Imposition des taxes, permis et compensations pour l'année 2017

Règlement numéro 618 – Équipements et risques incendies

Règlement numéro 582A – Ajout de la nouvelle règle au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement numéro 567A – Ajout de la nouvelle règle au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement numéro 617 – Installation sanitaire pour le traitement des eaux usées sur la rue Desruisseaux

Règlement numéro 602 – Emprunt pour construction des réseaux aqueduc et égout de la rue Desruisseaux

Règlement numéro 615 – Décrétant des dépenses en immobilisation.

Règlement numéro 613 – Emprunt pour augmentation du fonds de roulement.

Règlement numéro 607 – Emprunt pour réfection du chemin Galipeau.

Règlement numéro 612 – Modifiant le règlement de zonage numéro 436.

Règlement numéro 610 – Relatif à la tarification pour l'utilisation des services aqueduc et égout desservant le secteur de la route 112, direction Est, à partir du cimetière

Règlement numéro 611 – Modifiant le règlement de zonage numéro 436, définiton "terrain" et concordance "bâtiment complémentaire"

Règlement numéro 614 – Décrétant la modification du taux d'imposition d'une taxes aux fins du financement des Centres d'urgence 911.

Règlement numéro 596A – Modifiant le règlement de zonage numéro 436

Règlement numéro 598A – Abroge et remplace les règlements 503A, 534 et 598 relatif aux nuisances et régissant certaines activités économiques.

Règlement numéro 605 – Demandes de modification des règlements d'urbanisme.

 

 

Avis important
Version administrative des règlements.
En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

 

 

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