PV_2008-01-07

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JANVIER 2008 À 20:00 HEURES :

À la session ordinaire tenue le 7 janvier 2008 à la salle municipale, sont présents les conseillers(ères) : Nathalie Bresse, Sylvie Boucher, Patrick Langlois, Valérie Roy. Monsieur le maire étant absent, le conseiller Donald Lachance agit comme maire-suppléant.

Ouverture de la session ordinaire à 20:00 heures.

2008-01-01 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Il est proposé par la conseillère Valérie Roy, appuyé par le conseiller Patrick Langlois et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
1.2 À modifier pour 1.2.1 pour le congédiement du chef d’équipe
1.2.2 Ajouter pour le congédiement du concierge
1.9 Ajouter les points pour affichage du poste de « Chef d’équipe des travaux publics, urbanisme et environnement » ainsi que le poste de « Préposé à l’entretien, surveillance des parcs, et édifices
municipaux »
1.10 Ajouter information sur les élections
2008-01-02 EXEMPTION DE LA LECTURE DES PROCÈS-VERBAUX :
Il est proposé par la conseillère Valérie Roy, appuyé par la conseillère Natalie Bresse et résolu que le directeur général et secrétaire-trésorier par intérim soit exempté de la lecture des procès-verbaux de la session ordinaire du 3 décembre 2007 et de la session spéciale 17 décembre 2007.
Adopté.
2008-01-03 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 3 DÉCEMBRE ET DU
17 DÉCEMBRE 2007 :
Il est proposé par la conseillère Valérie Roy, appuyé par la conseillère Nathalie Bresse que les procès-verbaux du 3 décembre 2007 et du 17 décembre 2007 soient adoptés avec les modifications suivantes:
La note sur la démission de la conseillère Sylvie Boucher après la résolution no. 2007-12-403; changer le terme adjointe pour assistante.
Modifier la résolution no. 2007-12-385 en stipulant qu’une retenue de 50% est faite sur les numéros d’écritures 200701285, 200701286, 200701287, 200701288.
Adopté.
1ère PÉRIODE DE QUESTIONS :
M. Michel Carbonneau :
1. concernant l’adoption du budget 2008 sans détails explicatifs;
2. concernant les surplus de 2006 et 2007;
3. concernant le taux de taxation pour 2008;
4. concernant les détails des dépenses 2007 pris à partir des surplus 2006;
5. concernant la masse salaire de 2006-2007-2008;
6. concernant le contrat de déneigement.
M. Normand Galarneau :
1. concernant la planification à long terme des immobilisations;
2. concernant les immobilisations actuelles de la municipalité.
Mme Michèle Thériault :
1. concernant la désuétude des équipements de la municipalité;
2. concernant le dépôt du rapport triennal.
Mme Pierrette Hardy :
1. concernant l’affichage du poste de Directeur général;
2. concernant le profil qui sera retenu pour le poste de Directeur général;
3. concernant la présentation du budget 2008;
4. suggère une expérience minimum de 4 ans dans le domaine municipale pour l’embauche du prochain directeur général.
M. Michel Carbonneau :
1. concernant la formation des employés de la voirie et la gestion du personnel.
Fin de la 1ière période de questions.
2008-01-04 FACTURES A PAYER :
Il est proposé par la conseillère Valérie Roy, appuyé par la conseillère Nathalie Bresse que le conseil municipal d’Ascot Corner approuve le rapport 2007-12 couvrant les chèques salaires nos.200793309 à 20079380, et les achats nos. 200701317 à 200701459 inclusivement se rapportant au certificat de disponibilité de crédit 2007-12 émis par le secrétaire-trésorier par intérim.
Adopté.
2008-01-05 FIN D’EMPLOI DU CHEF D’ÉQUIPE AUX TRAVAUX PUBLICS, URBANISME
ET ENVIRONNEMENT :
Il est proposé par la conseillère Nathalie Bresse, appuyé par la conseillère Valérie Roy et résolu d’approuver la fin d’emploi de Mme Michele Thériault à titre de chef d’équipe aux travaux publics, urbanisme et environnement,
remerciée le 17 décembre dernier. Un vote est pris en référence aux motifs invoqués de la mise à pied. 3 pour et 1 contre, la conseillère Sylvie Boucher tient à inscrire sa dissidence.
Adopté.
2008-01-06 FIN D’EMPLOI DU PRÉPOSÉ À L’ENTRETIEN ET À LA SURVEILLANCE
DES PARCS ET DES ÉDIFICES MUNICIPAUX :
Il est proposé par la conseillère Nathalie Bresse, appuyé par la conseillère Valérie Roy et résolu d’approuver la fin d’emploi de M. David Mc Eachin à titre de préposé à l’entretien et à la surveillance des parcs et des édifices municipaux.
Adopté.
2008-01-07 FRAIS JURIDIQUES DE MONTY COULOMBE AVOCATS S.E.N.C. :
Il est proposé par la conseillère Valérie Roy, appuyé par le conseiller Patrick
Langlois et résolu à l’unanimité d’approuver les frais de l’ordre de 1748,28$
payable à la firme d’avocats Monty Coulombe de Sherbrooke pour le
dossier de Mme Rachel Jacques.
Adopté.
2008-01-08 HONORAIRES DE HB ARCHIVISTES POUR LA GESTION DES
ARCHIVES EN DÉCEMBRE 2007 :
Il est proposé par la conseillère Nathalie Bresse, appuyé par la conseillère Valérie Roy et résolu d’approuver les frais de l’ordre de 533$ payable à la firme HB Archivistes de Sherbrooke représentée par M. Dominic Boisvert
pour les travaux d’archives de décembre 2007 :
Adopté.
2008-01-09 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2007-12-397 CONCERNANT
L’ENVOI DES COMPTES DE TAXES AU 31 JANVIER 2008 :
Il est proposé par la conseillère Valérie Roy, appuyé par la conseillère Nathalie Bresse et résolu d’abroger la résolution 2007-12-397 concernant l’envoi des comptes de taxes au 31 janvier 2008 et de reporter l’envoi au 29 février 2008.
2008-01-10 RENOUVELLEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE 2008 POUR L’ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC :
Il est proposé par la conseillère Valérie Roy, appuyé par le conseiller Patrick Langlois et résolu à l’unanimité d’approuver les frais de renouvellement de la cotisation annuelle de l’ordre de 496,98$ payable à l’ADMQ comprenant une assurance responsabilité pour le Directeur général de la municipalité.
Adopté.
2008-01-11 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION À LA CHAMBRE DE COMMERCE D’EAST ANGUS ET RÉGION :
Il est proposé par la conseillère Valérie Roy, appuyé par le conseiller Patrick Langlois et résolu à l’unanimité d’approuver les frais de 114$ pour le renouvellement de l’adhésion à la Chambre de commerce d’East Angus et Région pour l’année 2008.
Adopté.
2008-01-12 AJOUT DE MADAME BRIGITTE APRIL COMME SIGNATAIRE AU COMPTE DE LA MUNICIPALITÉ D’ASCOT CORNER :
Il est proposé par la conseillère Nathalie Bresse, appuyé par la conseillère Valérie Roy et résolu à l’unanimité d’autoriser Mme Brigitte April, à titre de secrétaire-trésorière adjointe, à agir comme signataire au compte de la Municipalité d’Ascot Corner à la Caisse populaire Desjardins de la St-François (transit 50124) au numéro de compte 300341.
Adopté.
2008-01-13 EMPLOI – AFFICHAGE POUR LE POSTE DE CHEF D’ÉQUIPE DES TRAVAUX PUBLICS, URBANISME ET ENVIRONNEMENT :
Il est proposé par la conseillère Nathalie Bresse, appuyé par la conseillère Valérie Roy et résolu à l’unanimité par le conseil de procéder à l’affichage du poste de chef d’équipe des travaux publics, urbanisme et environnement à l’interne selon la convention collective et à l’externe par une parution dans le quotidien la Tribune, une parution dans le journal Le Haut St-François ainsi que dans Québec Municipale.
Adopté.
2008-01-14 EMPLOI – AFFICHAGE POUR LE POSTE DE PRÉPOSÉ À L’ENTRETIEN
ET À LA SURVEILLANCE DES PARCS ET DES ÉDIFICES
MUNICIPAUX :
Il est proposé par la conseillère Nathalie Bresse, appuyé par la conseillère
Valérie Roy et résolu à l’unanimité par le conseil de procéder à l’affichage à
l’interne, du préposé à l’entretien selon la convention collective et à l’externe
par une parution dans le quotidien la Tribune, une parution dans le journal
du Haut St-François ainsi que dans Québec Municipale.
Adopté.
INFORMATION SUR LES ÉLECTIONS :
Le jour du scrutin sera tenu le 2 mars prochain et tous les citoyens intéressés à déposer leur candidature pourront le faire à partir du 18 janvier 2008 jusqu’au 8 février 2008. De plus, il y aura un scrutin pour l’élection du Préfet de la MRC du Haut St-François le 6 avril 2008. Il y a possibilité que les élections soient combinées pour réduire les coûts. Nous informerons de de nouveau les citoyens.
Adopté.
2ième PÉRIODE DE QUESTIONS :
M. Jacques Nadeau : concernant la technicienne comptable et son titre de secrétaire-trésorière adjointe.
M. Oscar Clément : concernant les pellicules agricoles.
Mme Michèle Thériault :
1. concernant la formation en monde municipale du directeur-général;
2. concernant sa demande d’information adressée l’hôtel de ville pour le solde du compte en banque;
3. concernant certains règlements;
4. concernant une enquête à faire sur le Directeur général;
5. concernant le prochain affichage du poste permanent du directeur général.
M. Claude Marchesseault :
1. concernant les personnes qui seront impliquées dans le choix du prochain directeur général;
2. concernant les matières disposées dans le conteneur de la compagnie du Pont Couvert.
M. Galarneau : concernant l’évaluation du directeur général.
Fin de la 2ième période de questions.
2008-01-15 ROUTE 112 – LETTRE D’APPUI AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC ( MTQ) :
ATTENDU QUE nous recevons de nombreuses plaintes de la part de nos citoyens;
ATTENDU QUE les intersections mentionnées plus bas ne sont pas sécuritaires pour les usagers de la route et qu’il y a un nombre d’accidents inquiétants;
ATTENDU QUE la route 112 est privilégiée par les véhicules se déplaçant entre Sherbrooke (autoroute 10, 610 et 55) et le Haut Saint-François et qu’elle traverse notre territoire et notre village;
ATTENDU QU’ un comité de citoyen a été formé pour améliorer la sécurité de la route 112 et traduit ainsi les préoccupations de l’ensemble de la communauté;
ATTENDU QU’ une réunion a eu lieu entre la municipalité, le M.T.Q., la Sûreté du Québec et le comité pour la sécurité de la route 112;
ATTENDU QUE la municipalité appuie la recommandation du M.T.Q. (MM Louis Ferland et Gilles Bourques) qui devrait se faire prochainement;
EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par la conseillère Sylvie Boucher, appuyé par la conseillère Nathalie Bresse et résolu que les recommandations suivantes soient adressées à la Ministre Julie Boulet
concernant l’amélioration du réseau de la route 112 soit pour 2008;
– À l’intersection Blais – Biron et route 112, de procéder à la construction d’une troisième voie et aménager des îlots centraux pour créer les voies de refuge pour les virages à gauche et prévoir tout les travaux
souterrains pour la pose éventuelle de feux de circulation.
– À l’intersection de la route 112 et du chemin Galipeau, de poursuivre vos démarches afin d’agir et d’exécuter les travaux nécessaires le plus rapidement possible pour sécuriser également cette intersection avant qu’il y ait fatalité.
Et que le conseil, le M.T.Q. et les différents intervenants concernés se rencontrent afin d’établir en partenariat, une stratégie globale pour améliorer la sécurité sur la route 112.
Adopté.
2008-01-16 DEMANDE D’APPUI FINANCIER POUR L’ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DU HAUT ST-FRANÇOIS INC. :
Il est proposé par la conseillère Nathalie Bresse, appuyé par la conseillère Valérie Roy et résolu à l’unanimité par le conseil d’approuver une commandite de l’ordre de 150$ pour ¼ de page de publicité.
Adopté.
2008-01-17 COMPTES BANCAIRES DE LA BIBLIOTHÈQUE; MODIFICATION DES SIGNATAIRES :
Il est proposé par la conseillère Nathalie Bresse, appuyé par le conseiller Patrick Langlois et résolu à l’unanimité d’ajouter comme signataires aux comptes numéros 303533 et 307122, M. Jean-Marc Veilleux, mesdames
Brigitte April et Isabelle De Chantal et d’enlever les noms de mesdames Rachel Jacques, Lyne Lavertu et M. Martin Dubé comme signataires.
Adopté.
2008-01-18 PUBLICITÉ POUR LE CARNAVAL :
Il est proposé par la conseillère Nathalie Bresse, appuyé par la conseillère Valérie Roy et résolu à l’unanimité par le conseil d’autoriser un montant de 1000$ pour la publicité du Carnaval d’ Ascot Corner qui se tiendra au parc
Pomerleau les 9 et 10 février ainsi que du 13 au 17 février 2008.
Adopté.
3IÈME PÉRIODE DE QUESTIONS :
M Stanley Boucher :
1. concernant les réalisations faites par le conseil depuis le début de leur mandat
2. concernant la signature de la convention collective
3. concernant les motifs expliquant la rotation élevée du personnel de la Municipalité.
4. concernant les travaux sur le chemin Hébert
Mme Michèle Thériault :
1. concernant les déclarations de la conseillère Mme Nathalie Bresse et le maire Fabien Morin sur le ménage du personnel de la municipalité
2. concernant l’état dangereux de la mezzanine du garage municipale
3. concernant les motifs de son congédiement comme chef d’équipe des travaux publics, urbanisme et environnement
4. concernant le niveau de taxe de la municipalité d’Ascot Corner en comparaison avec la ville de Sherbrooke
Mme Pierrette Hardy : concernant les résultats financiers 2006 parus dans le journal communautaire d’Ascot Corner
Fin de la 3ième période de questions.
2008-01-19 LEVÉE DE LA SESSION :
Il est proposé par la conseillère Nathalie Bresse et résolu à l'unanimité que la session soit levée.
Adopté.
___________________________ ___________________________
Dir. gén. / secr.-trés. par intérim maire-suppléant

Pour visualiser le document en format PDF, cliquez ici: PV_2008-01-07

sécurité site web