Avis Public

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Règlements 624, 625, 626, 627, 629, 630 et 630 – Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur les projets de règlements du plan d'urbanisme, de zonage, de lotissement, de construction, des condtions d'émission du permis de contruction, des dérogations mineures, des projets particuliers de construction, de modification d'un immeuble.

Règlement 623 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire concernant un emprunt pour réfection de diverses rues.


Second Projet règlement no. 622 – Modifie le Règlement de lotissement numéro 437 pour modifier les tableaux 3 et 4 – superficie et dimensions minimales d'un lot riverain.
 

Projet de règlement no. 622 – Assemblée publique de consultation – modifie le Règlement de lotissement numéro 437 pour modifier les tableaux 3 et 4 – superficie et dimensions minimales d'un lot riverain.
 

Demande de dérogation mineure ayant pour effet d'autoriser le lotissement, à moins de 100 mètres d'un cours d'eau et à l'extérieur du périmètre urbain, six lots ayant des superficies inférieures à la norme minimale de 5000m2 comme le prévoit le Règlement de lotissement 437 de la Municipalité                      ( lot 5 030 857 chemin Galipeau).
 

Demande de dérogation mineure ayant pour effet de régulariser le lotissement, à moins de 100 mètres d'un cour d'eau et à l'intérieur du périmètre urbain, dix lots ayant des superficies inférieures à la norme minimale de 4000m2 comme le prévoit le Règlement de lotissement 437 de la Municipialité                    (lots: 5 954 924,  5 954, 925, 5 954 926, 5 954 927, 5 954 928, 5 954 930, 5 954 931, 5 954 932,           5 954 933, 5 954 934)  rue L'Espérance.
 

Appel d'offres pour construction de trottoirs sur les rues Principale et Collège  (SÉAO)

Appel d'offres pour réfection de rues   (SÉAO)

Demande de dérogation mineure – concernant la réduction de marges avant lot 1 386 168 route 112.

Règlement 621 – Attribution des numéros civiques sur le territoire de la municipalité.

Règlement 620 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire concernant un emprunt pour l'achat de l'immeuble de la Caisse Desjardins située au 5670 rue Principale à Ascot Corner.

Règlement 619 – Imposition des taxes, permis et compensations pour l'année 2017.

Demande de dérogation mineure – rue Desruisseaux terrains vacants, lots numéros 5 501 430,
5 501 431 et 5 501 432

Règlement 602A – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire concernant un emprunt pour la construction des réseaux aqueduc et égout sur la rue Desruisseaux.

Règlement 618 – Équipements et risques incendies.

Règlement 582A – Ajout de la nouvelle règle au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.

Règlement 567A – Ajout de la nouvelle règle au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.

Règlement 617 – Installation sanitaire pour le traitement des eaux usées sur la rue Desruisseaux.

Règlement 602 – Emprunt pour construction des réseaux aqueduc et égout de la rue Desruisseaux.

Règlement 615 – Emprunt décrétant des dépenses en immobilisation.

Règlement 613 – Décrétant d'augmentaiton du fonds de roulement.

Règlement 607 – Emprunt pour réfection chemin Galipeau.

Appel d'offres – Déviation des eaux usées et du prologement des services sur la rue Desruisseaux.

Règlement 612 – Modifie le règlement de zongane numéro 436.

Règlement 608 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire concernant un emprunt pour travaux afin d'augmenter la capacité de traitement des eaux usées aux étangs aérés

Règlement 602 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire concernant un emprunt pour la construction des réseaux d'aqueduc et d'égout de la rue Desruisseaux

Règlement 610 – Relatif à la tarification pour utilisatin des services aqueduc et égout desservant le secteur de la route 112, direction Est à partir du cimetière.

Règlement 615 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire concernant un emprunt concernant des dépenses en immobilisaiton

Règlement 613 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire concernant un emprunt pour augmentation du fonds de roulement

Règlement 611 – Modifie le règlement de zonage numéro 436, définition "terrain" et concordance "bâtiment complémentaire"

Règlement 614 – Décrétant la modification du taux d'imposition d'une taxe aux fins du financement des Centres d'urgence 911.

Règlement 612 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 612 modifiant le règlement de zonage numéro 436.

Règlement 607 – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire concernant un emprunt pour travaux de réfection du chemin Galipeau.

Règlement 596A – Modifie le règlement de zonage numéro 436

Demande de dérogation mineure – 205 chemin Biron

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2016

Règlement 598A – Modifie et remplace les règlements 503A, 534 et 598 relatif aux nuisances et régissant les activités économiques.

Règlement 600A – Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur de la route 112 direction Est  à partir du cimetière concernant un emprunt pour travaux de prolongement des réseaux d'aqueduc et d'égout.

Règlement 605 – Relatif aux demandes de modification des règlements d'urbanisme.

Calendrier des séances publiques 2016 du conseil municipal (modifié).

Règlement 604 – Imposition des taxes, permis et compensation pour l'année 2016.

Calendrier des séances publiques 2016 du conseil municipal.

Budget 2016 et Règlement de la taxation 2016

Règlement 601 – Emprunt pour réfection du chemin Biron.

Dépôt du rôle d'évaluation
Année fiscale 2016 et constituant la 2e année du rôle d'évaluation triennal 2015-2016-2017

Règlement no. 603 – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 603 modifiant le règlement de Zonage numéro 436 afin d'ajouter dans l'usage permis pour la zone RU-2, le sous-groupe "Carrières". ARRÊT DE PROCÉDURE – Résolution 2015-10-184

Règlement no. 599 – Attribution des numéros civiques sur le territoire de la municipalité.

Règlement no. 595 – Modifie le règlement de Plan d'urbanisme numéro 435

Règlement no. 594 – Emprunt pour achat d'excavatrice sur chenille, des attachements et d'une remorque.

Règlement no. 598 – Abroge et remplace le règlement relatif aux nuisances et régissant certaines activités économique, numéro 503A

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2015

Règlement no. 592 – Abroge et remplace le règlement des permis et certificats numéro 441.

Règlement no. 594 – Consultation publique pour emprunt pour achat d'une excavatrice sur chenille.

Règlement no. 593 – Modifie les règlements 519 et 543 concernant la rémunération et l'allocation de dépenses des membres du conseil.

Règlement no. 591 – Imposition des taxes, permis et compensation pour l'année 2015.

Budget 2015

Calendrier des séances publiques 2015 du conseil municipal.

Règlement no. 590 – Abroge et remplace le règlement de construction numéro 438 et tous les règlements et toutes les dispositions de règlements ayant trait à la construction.

Règlement no. 588 – Modifie le règlement de zonage concernant les piscines, travaux de remblai et déblai, mur de soutènement et muret

Règlement no. 586 – Modifie le règlement de zonage concernant un changement d'usage

Dépôt du rôle d'évaluation année 2015  –  Rôle triennal d'évaluation 2015-2016-2017

Projet règlement no. 590 – Assemblée publique de consultation – Abroge et remplace le règlement de construction 438

Règlement no. 589 – Permis et certificats – Modifie le règlement numéro 441

Projet règlement no. 588 – Assemblée publique de consultation – Modifie le règlement de zonage 436 concernant les piscines, travaux de remblai et déblai, construction de mur de soutènement et muret

Règlement no. 587 – Emprunt pour mise aux normes du système de traitement d'eau potable

Second projet règlement no. 586 – Demande d'approbation référendaire – Modifie le règlement de zonage 436 afin de modifier l'usage d'une partie de zone, agrandir une partie de zone..

Règlement no. 584 – Modifie le règlement de lotissement 437 afin d'autoriser les lots en copropriété et cadastres verticaux (condo) et le dimensions minimales des lots non desservis

Règlement no. 585 – Emprunt pour mise aux normes des biodisques et du poste de pompage Blouin

Dépôt du rôle de perception 2014

Règlement no. 582 – Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement no. 581 – Taxation, permis et compensation 2014

Règlement no. 580 – Modifie le règlement de zonage 436

Budget 2014

Calendrier des séances du conseil municipal 2014

Règlement no. 579 – Modifie le règlement du régime complémentaire de retraite des employés municipaux

Règlement no. 577 – Relatif à la marche au ralenti des véhicules

Règlement no. 576A – Emprunt pour travaux de pavage d'asphalte des rues Marcheterre, Boisfranc, des Boisés (1er partie), du Relais et Chénier

Règlement no. 575 – Modifie le règlement de zonage numéro 436

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
Exercice financier se terminant le 31 décembre 2012

Règlement no. 573 – Opérations de déneigement avec une souffleuse à neige

Règlement no. 572 – Modifie le règlement des permis et certificats numéro 441

Règlement no. 571 – Modifie le règlement de zonage numéro 436

Règlement no. 570 – Modifie le règlement de lotissement numéro 437

Règlement no. 569 – Imposition des taxes, permis et compensation pour 2013

Calendrier des séances 2013 du conseil municipal

Règlement no. 568 – Relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général

Règlement no. 567 – Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement no. 564 – Modifie le règlement de zonage numéro 436

Règlement no. 563 – Contrôle de l'éclairage extérieur – Pollution lumineuse

Règlement no. 562 – Modifie le règlement des permis et certificats numéro 44

Règlement no. 561 – Modifie le règlement de zonage numéro 436

Règlement no. 560 – Modifie le règlement de zonage numéro 436

Règlement no. 559 – Modifie le règlement du plan d'urbanisme numéro 435

Règlement no. 557 – Emprunt de 400,000 $ pour augmenter le fonds de roulement

Règlement no. 556 – Affichage des numéros civiques

Règlement no. 555 – Modifie le règlement de zonage numéro 436

Règlement no. 554A – Modifie 554 – Économie d'eau potable

Règlement no. 554 – Déterminer l'économie d'eau potable sur le réseau de distribution provenant de la municipalité

Règlement no. 528A – Modifie 528 – Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référundums municipaux

Règlement 557 – Consultation publique pour emprunt de 400 000 $ pour augmentation du fonds de roulement

Calendrier des séances du conseil 2012 – modification

Dépôt du rôle d’évaluation
Année fiscale 2012 et constituant la première année du rôle d’évaluation triennal 2012-2013-2014

Budget 2012 – Budget triennal des immobilisations 2012-2013-2014 et le règlement de taxation pour l’année 2012

Dépôt du rôle de perception pour l'année 2012

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
Exercice financier se terminant le 31 décembre 2011

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