Avis Public

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2017

  1. Projets des règlements numéros 624, 625, 626, 627, 629, 630 et 631 – Assemblée de consultation aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur les projets de règlements numéros 624 intitulé « Règlement sur le plan d’urbanisme »; numéro 625 intitulé « Règlement de lotissement »; numéro 626 intitulé « Règlement de zonage; numéro 627 intitulé « Règlement de construction »; numéro 629 intitulé « Règlement de conditions d’émission du permis de construction »; numéro 630 intitulé « Règlement sur les dérogations mineures » et numéro 631 intitulé « Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
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  1. 2017